Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques pour la réalisation d'ouvrages (bâtiments, voirie, réseaux) - Relance du lot 2

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et au maximum 5 titulaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an, la durée globale ne pouvant toutefois excéder les 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : Janvier 2026. Pour le lot 2, les variantes pourront être acceptées au stade des marchés subséquents L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches. L'accord-cadre ne confère aucune exclusivité aux titulaires, les prestations relevant d'une opération particulière du fait de leur importance ou de leurs caractéristiques pourront faire l'objet de procédures de mises en concurrence spécifiques sur choix du maitre d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques pour la réalisation d'ouvrages (bâtiments, voirie, réseaux) - Relance du lot 2
Numéro de référence: DETEP2509AO08
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT Le lot 2 sera attribué à 2 titulaires minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, et au maximum 5 titulaires. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet de reconduction tacite par période d'un an, la durée globale ne pouvant toutefois excéder les 4 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au : Janvier 2026. Pour le lot 2, les variantes pourront être acceptées au stade des marchés subséquents L'accord-cadre ne fait pas l'objet de tranches. L'accord-cadre ne confère aucune exclusivité aux titulaires, les prestations relevant d'une opération particulière du fait de leur importance ou de leurs caractéristiques pourront faire l'objet de procédures de mises en concurrence spécifiques sur choix du maitre d'ouvrage
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1719545
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction tacite, par période d'un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives et particulières. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant excéder 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cherbourg-en-Cotentin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-07 12:05:00 📅
Lieu: Cherbourg-en-Cotentin
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719545 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719545 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9CB87778-D544-5A0B-5AEFF5183EB980E5
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 9CB8774C-D3C5-F3E2-7E4B0C9388D1B9FA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée. Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet. La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662368 (2025-10-08)
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Région:
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