Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques et de DPE après travaux

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques et de DPE après travaux
Numéro de référence: 202503180937MB
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performance énergétique après travaux des programmes de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 279 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Agence Segréen Anjou Bleu”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle : 21 333.33 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 64 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, Meldomys se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Agence Loire Angers”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 25 666.67 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 77 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Agence Baugeois Saumurois”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle: 17 000 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 51 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Agence Mauges Choletais”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle : 29 000 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 87 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meldomys
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616168 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9E33AAA8-DB42-F981-B76B36CC569A09FB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176743 (2025-03-18)