Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques et de DPE après travaux

Meldomys

La présente consultation concerne la réalisation d'audits énergétiques et de diagnostics de performance énergétique après travaux des programmes de réhabilitation de Meldomys. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une année renouvelable deux fois. Le marché prendra effet au 1er juillet 2025 ou à sa date de notification si elle est plus tardive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe
• BatiMgie

Qui ?

• Meldomys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques et de DPE après travaux
Numéro de référence: 202503180937MB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 279 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Agence Segréen Anjou Bleu
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Segréen Anjou Bleu
Informations complémentaires:

Estimation annuelle : 21 333.33 euro(s) Ht - Montant maximum annuel : 64 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour 1 an renouvelable deux fois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, Meldomys se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans une limite de 30% du montant maximum annuel du marché. Le nouveau marché ne pourra être conclu que pendant une durée de 3 ans à compter du démarrage du présent marché

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Agence Loire Angers
Valeur estimée hors TVA: 77 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Loire Angers
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 25 666.67 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 77 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3: Agence Baugeois Saumurois
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Baugeois Saumurois
Informations complémentaires:

Estimation annuelle: 17 000 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 51 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4: Agence Mauges Choletais
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Description du marché: Agence Mauges Choletais
Informations complémentaires:

Estimation annuelle : 29 000 euro(s) Ht - Montant maxi annuel: 87 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-21 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meldomys
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-21 08:00:00 📅
Lieu: Meldomys
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meldomys
Numéro d'enregistrement national: 51838
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATIER Benoit
Courrier électronique: courrier.marches@meldomys.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.meldomys-locatif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1616168 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1616168 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juillet 2025 ou de sa notification si elle est plus tardive. Le marché est conclu à compter de sa notification pour 1 an renouvelable deux fois. Le financement de l'opération correspond à des fonds propres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9E33AAA8-DB42-F981-B76B36CC569A09FB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176743 (2025-03-18)

Avis d'attribution de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 279 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 81061.35 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 250229
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Lot n°1: Agence Segréen Anjou Bleu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81061.35 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18746.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Batimgie
Numéro d'enregistrement national: 1616168-1-1-1
Adresse postale: 81 Rue Des Ponts De Ce
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@batimgie.fr 📧
Téléphone: 0241761289 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22318.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1616168-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15098.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 1616168-1-3-1
Adresse postale: 17 Rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: 0970755853 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24897.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1616168-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 176743-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 829E20E3-924A-855E-136A715918D380AE
Source: OJS 2025/S 131-452917 (2025-07-10)

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