ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE DU LUC EN PROVENCE ET DU COLLÈGE EXISTANT QUI DOIT ÊTRE RÉHABILITÉ TOUT OU PARTIE

Département du Var

La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège du Luc en Provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : sans minimum. Montant maximum sur la durée du marché : 190 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau collège du luc en provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie
Numéro de référence: 20252262-YP/ST
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746104 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 86CE106B-F37F-A49D-03EBE58F41802BEF
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 86CE105B-A4F5-1851-A700585856B02695
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801398 (2025-12-01)