ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE DU LUC EN PROVENCE ET DU COLLÈGE EXISTANT QUI DOIT ÊTRE RÉHABILITÉ TOUT OU PARTIE

Département du Var

La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège du Luc en Provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : sans minimum. Montant maximum sur la durée du marché : 190 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau collège du luc en provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie
Numéro de référence: 20252262-YP/ST
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'un accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction du nouveau Collège du Luc en Provence et du collège existant qui doit être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : sans minimum. Montant maximum sur la durée du marché : 190 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1746104
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 3.2.2 du règlement de consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746104 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746104 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés à l'article 1.3 du Ccap. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.1 du règlement de consultation. Les Certificats de qualification professionnelle en programmation et en économie de la construction établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, de type : Opqibi 0201 - Programmation générale ou équivalent Ou Opqibi 0202 - Programmation technique détaillée ou équivalent Ou Opqibi 2201 - Evaluation des coûts en phase amont et de programmation ou équivalent Ou Opqtecc -qualification ou certification 1b - Amo en économie de la construction ou équivalent Ou Opqtecc - section 1 C - Amo en programmation ou équivalent Ou Opqtecc - section 4 - Coût global ou équivalent
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 86CE106B-F37F-A49D-03EBE58F41802BEF
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 86CE105B-A4F5-1851-A700585856B02695
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 233-801398 (2025-12-01)
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