Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Communauté de communes de la région de Guebwiller
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
+ sites situés sur le territoire de la CCRG et listés en annexe n° 1 du CCTP
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241071 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Numéro de référence:
68-CCRG-2025-GAZ-10
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre :
- Minimum : 1 500 MWH
- Maximum : 8 000 MWH
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Afficher plus
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
68-CCRG-2025-GAZ-10
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
+ sites situés sur le territoire de la CCRG et listés en annexe n° 1 du CCTP
Code postal: 68500
Ville: Guebwiller
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Liste et brève description des conditions:
Certificats de qualifications et/ou de qualité: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement national:
24680056900039
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: 0389621234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241071 (2025-04-11)
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