La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Numéro de référence: 68-CCRG-2025-GAZ-10
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre :
- Minimum : 1 500 MWH
- Maximum : 8 000 MWH
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre :
- Minimum : 1 500 MWH
- Maximum : 8 000 MWH
Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.”
Liste et brève description des conditions:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité: Merci de vous référer au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Merci de vous référer au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241071 (2025-04-11)