- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
“- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux...”
Brève description
- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Services associés à la fourniture d'énergie électrique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦 Description
Description du marché:
“- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux...”
Description du marché
- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Voir Criteres Au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A5B7615B-E7EC-B81C-84048254CDAB4608
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A5B7616A-0E00-A45D-96C1F2A3A066C81C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307144 (2025-05-12)
Avis de marché (2025-05-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Criteres Au Rc”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3BF2DCFF-06E7-0120-9CE083881E6AA3CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 3BF2DD0E-0C48-9FFD-0ACBE84C998364E5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 094-317640 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: F-PF-1644598
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Regmf25f01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture & L'Acheminement En électricité Et Services Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1644598-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: 0680994249📞
“L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de...”
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre.
Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville, 04100 Manosque.
Critères d'attribution
Critere Financier (Prix) : à hauteur de 10 points
Critere Technique : a? hauteur de 90 points
Sous-Critère 1 : Moyens Humains & organisationnels
Dont items détaillés sur l'annexe 1 30
Sous-Critère 2 : Espace client web
Dont items détaillés sur l'annexe 1 20
Sous-Critère 3 : Facturation
Dont items détaillés sur l'annexe 1 20
Sous-Critère 4 : Gestion de la bascule
Dont items détaillés sur l'annexe 1 10
Sous-Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et sociale
Dont items détaillés sur l'annexe 1 10
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 91C9FDB0-FBCD-1D90-60A99693FEE1B602
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 91C9FDC3-E317-74C3-BFC31CEC2159F33C
Source: OJS 2025/S 172-587663 (2025-09-08)