ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Ville de Manosque
- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Services associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • EDF Commerce
- • Engie
- • LBE BUSINESS
- • Volterres
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
| 2025-05-15 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre pour la fourniture & l'acheminement en électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Manosque
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Voir Criteres Au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Manosque
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0480790695 📞
URL: http://ville-manosque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307144 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE & L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Brève description:
- Fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Régie des Eaux DLVAGGLO et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ;
- Accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison de la Régie des Eaux DLVAGGLO situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ;
- Mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Services associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1644598
Titre: Accord cadre pour la fourniture & l'acheminement en électricité et services associés
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Manosque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-17 13:00:00 📅
Lieu: Manosque
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel général : Voir Criteres Au Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Manosque
Numéro d'enregistrement national:
81654
Adresse postale: Hôtel de ville
Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 04100
Commune postale: Manosque
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0480790695 📞
URL: http://ville-manosque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644598 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644598 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
A5B7615B-E7EC-B81C-84048254CDAB4608
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307144 (2025-05-12)
Avis de marché (2025-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Voir Criteres Au Rc
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 307144-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f90c316a-d719-4e4b-820f-99385e53ccc4-01
Source: OJS 2025/S 094-317640 (2025-05-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Voir Criteres Au Rc
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 307144-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
3BF2DCFF-06E7-0120-9CE083881E6AA3CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3BF2DD0E-0C48-9FFD-0ACBE84C998364E5
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: f90c316a-d719-4e4b-820f-99385e53ccc4-01
Source: OJS 2025/S 094-317640 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture & L'Acheminement En électricité Et Services Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0680994249 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0147448200 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 172-587663 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
F-PF-1644598
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Regmf25f01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-27 📅
Titre: Accord Cadre Pour La Fourniture & L'Acheminement En électricité Et Services Associés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
1644598-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0680994249 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national:
1644598-1-0-2
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0147448200 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national:
1644598-1-0-3
Adresse postale: 22 Av De Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national:
1644598-1-0-4
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Lbe business
Numéro d'enregistrement national:
1644598-1-0-5
Adresse postale: 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: 0484800345 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu avec les titulaires pour une durée de quarante-huit mois (48) à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'Accord-Cadre.
Les documents contractuels peuvent être consultés au service de la commande publique, Hôtel de Ville, 04100 Manosque.
Critères d'attribution
Critere Financier (Prix) : à hauteur de 10 points
Critere Technique : a? hauteur de 90 points
Sous-Critère 1 : Moyens Humains & organisationnels
Dont items détaillés sur l'annexe 1 30
Sous-Critère 2 : Espace client web
Dont items détaillés sur l'annexe 1 20
Sous-Critère 3 : Facturation
Dont items détaillés sur l'annexe 1 20
Sous-Critère 4 : Gestion de la bascule
Dont items détaillés sur l'annexe 1 10
Sous-Critère 5 : Politique Responsabilité Environnementale et sociale
Dont items détaillés sur l'annexe 1 10
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
91C9FDB0-FBCD-1D90-60A99693FEE1B602
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
91C9FDC3-E317-74C3-BFC31CEC2159F33C
Source: OJS 2025/S 172-587663 (2025-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)