Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
SIEA
Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • SIEA
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-13 | Avis de marché |
| 2026-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95.00
Prix ✅
Prix (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siea
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL: https://siea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757340 (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
25017AO
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
25017AO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95.00
Prix ✅
Prix (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum en volume fixé à 504 551 MWh sur la durée totale de l'accord-cadre. Compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture de gaz naturel dans le cadre d’un groupement de commandes et des fortes attentes sur les aspects techniques notamment la facturation, la transmission de données et l’accompagnement du coordonnateur, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l’accord-cadre. Ainsi, les offres qui obtiennent une note technique inférieure ou égale à 60 points (NT≤60 points) ne sont pas retenues. L’accord-cadre sera conclu avec six attributaires, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres recevables. Ces attributaires seront les 6 opérateurs économiques ayant remis les offres les mieux classées, après analyse des offres reçues. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de consultation : 25017AO Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialsiation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer réglement de consultation pour plus de détail).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siea
Numéro d'enregistrement national:
25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL: https://siea.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509217?orgAcronyme=ad_186 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 220-757340 (2025-11-13)
Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 610 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 115 587 885 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 610 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 005 578 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 379 991 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: PARIS 15
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 730 144 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 472 172 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg source d'energies
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA (01)
Adresse postale: 32 Cours de Verdun CS50268
Commune postale: Bourg en Bresse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2026/S 025-083337 (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 610 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 115 587 885 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25017AO0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026F00008
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 610 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 005 578 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
542107651
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 379 991 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
442395448
Code postal: 75015
Commune postale: PARIS 15
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 730 144 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de GAZ DE BORDEAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
502941479
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 472 172 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de GEG SOURCE D'ENERGIES
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg source d'energies
Numéro d'enregistrement national:
321213225
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEA (01)
Adresse postale: 32 Cours de Verdun CS50268
Commune postale: Bourg en Bresse
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2026/S 025-083337 (2026-02-03)
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