Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement juridique

Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP

Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement juridique
Reference number: P2025.088
Brève description:
“Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit public”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Informations sur les options
Options
Description des options:
“null”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit social”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit de la formation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du BTP
Numéro d'enregistrement national: 81709
Adresse postale: 19 rue du Père Corentin
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aristide.toudja@ccca-btp.fr 📧
Téléphone: 0140642600 📞
URL: https://www.ccca-btp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Education
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1727825 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1727825 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7DFF5174-E8A1-6FB4-3C9B13DE79516D3C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7DFF5183-9BF9-6BF4-FCA417A366DACD11
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705198 (2025-10-22)