Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.
Avis de marché (2025-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des prestations d'accompagnement juridique
Reference number: P2025.088
Brève description:
“Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la...”
Brève description
Le marché consiste en la sélection d'experts juridiques dans divers domaines afin de conseiller et d'accompagner la direction des affaires juridiques et la direction des ressources humaines dans leurs dossiers
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit public”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit social” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Conseils juridiques en droit de la formation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7DFF5174-E8A1-6FB4-3C9B13DE79516D3C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7DFF5183-9BF9-6BF4-FCA417A366DACD11
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-705198 (2025-10-22)