Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (csps)
Numéro de référence: 25S03SP/2
Brève description:
“Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)-
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugementsles documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le présent marché est imputé sur le budget communal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 841FB379-A81C-8CA5-4A3348CD09C72939
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781085 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T.
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25s03sp/2
Date de conclusion du contrat: 2026-03-20 📅
Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires Relatif à La Mission De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aci (assistance conseil ingenierie)
Numéro d'enregistrement national: 1742823-1-0-1
Adresse postale: 5 bis, rue du Bois
Code postal: 60220
Commune postale: Boutavent
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre
multi-attributaires à bons de commande...”
Le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre
multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14
et R2162-4 du Code de la Commande Publique, dont les montants annuels sont compris entre :
Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht
Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7220A81C-EED8-8C98-8BEBE205DCFEC9FC
Source: OJS 2026/S 057-198484 (2026-03-20)