Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation, la révision ou l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement et de schémas directeurs d'alimentation en eau potable

IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation, la révision ou l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement et de schémas directeurs d'alimentation en eau potable Lot 1 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de schémas directeurs d'assainissement Lot 2 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de schémas directeurs d'alimentation en eau potable Lot 3 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement ou des schémas directeurs d'alimentation en eau potable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Qui ?

• IT04 - Ingénierie et Territoires (04)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation, la révision ou l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement et de schémas directeurs d'alimentation en eau potable
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation ou la révision de schémas directeurs d'assainissement
Description du marché:

Montant minimum annuel : 100 000,00€ HT Montant maximum annuel : 800 000,00€ HT

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d’intervention de IT04 selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d’exécution des prestations sera précisé dans chaque marché subséquent.

Code postal: 04000
Ville: Alpes de Haute Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1°) Valeur technique de l'offre, dénommée VT, notée sur 50 points Sous-critère 1 - SC1 – Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les prestations, objet du présent accord-cadre - SC1 noté sur 35 points Sous-critère 2 – SC2 – Qualité d’exemples de rendus lors de l’exécution des prestations, objet du présent accord-cadre – SC2 noté sur 15 points
Critère de coût (nom): 2°) Prix de l'offre, dénommé NP, notée sur 40 points
Critère de qualité (nom): 3°) Valeur environnementale de l’offre, dénommé VE, notée sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation ou la révision de schémas directeurs d'alimentation en eau potable
Description du marché:

Montant minimum annuel : 70 000,00€ HT Montant maximum annuel : 200 000,00€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour l'actualisation de schémas directeurs d'assainissement ou de schémas directeurs en eau potable
Description du marché:

Montant minimum annuel : 10 000,00€ HT Montant maximum annuel : 100 000,00€ HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent être exécutées sur le territoire géographique d'intervention de IT04 selon les besoins et les obligations règlementaires. Le lieu d'exécution des prestations sera précisé dans chaque marché subséquent.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1° - Situation juridique du candidat : - Lettre de candidature (par exemple le DC1) comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période de validité de l'accord-cadre.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du candidat présentant les capacités économiques et financières du candidat (par exemple le DC2) comprenant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat, dont l’entreprise est nouvellement créée et ne pouvant produire les chiffres d’affaires des trois derniers exercices, doit fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises comprenant la date de création de l’entreprise ; - le montant du capital social de l’entreprise.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec les prestations, objet du présent accord-cadre.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IT04 - Ingénierie et Territoires (04)
Numéro d'enregistrement national: 20007569500011
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne les Bains CEDEX 9
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-sophie.bordes@le04.fr 📧
Téléphone: +33 659540696 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques, ayant présenté les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution et sous réserve d’un nombre d’offres suffisant. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre est conclu entre la centrale d’achat public de l’Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (CAP’IT04), qui est le pouvoir adjudicateur, et les titulaires de l’accord-cadre. La centrale d’achat passe l’accord-cadre au nom et pour le compte de chacune des personnes publiques, adhérentes de IT04, susceptibles de recourir au présent accord-cadre et ayant signé la convention d’adhésion à la centrale d’achat, ci-après dénommés « adhérents bénéficiaires ».

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de recours et de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Marseille Tél. : 04.91.13.48.13 Email : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-544106 (2025-08-19)

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