Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-27 Avis de marché
2025-04-28 Avis de marché
2026-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'?uvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 365 500 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des prestations de Maîtrise d'oeuvre portant sur la rénovation énergétique de collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: Il est précisé qu'un niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé pour le groupement. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles et doit être supérieur à 300 000 Euros HT / 360 000 Euros TTC
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature du projet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire, proportionnée à l'objet du marché, pour lesquelles l'un des deux architectes au moins détient la propriété intellectuelle.
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Le diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes
Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages: Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
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Compétence Economie de la construction : OPQIBI 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou OPQTECC AMO en économie de la construction: Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)
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En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat fournira trois références par domaine de compétences exigé (Audit énergétique / Génie climatique / Restauration d'ouvrage / Génie électrique / Amiante / Economiste / OPC) achevées ou en cours de travaux, dans les 5 dernières années.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
- d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Francois Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205170 (2025-03-27)
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 500 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 16:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
un niveau minimum est exigé : 300 000EurosHT, calculé sur la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers années. uniquement pour les architectes.
Critère de sélection: Installations d'étude, techniques et de recherche
Liste et brève description des règles et critères:
uniquement pour les architectes : fourniture du diplôme ou l'inscription à l'ordre des architectes.
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
pour les BET : Compétence Audit énergétique : OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) Compétence Génie Climatique : OPQIBI 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments Compétence Structure / Restauration d'ouvrages : OPQIBI 1209 : Étude en restauration d'ouvrages
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Compétence Amiante : OPQIBI 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou OPQTECC 2.3.2. • Maitrise d'oeuvre de désamiantage Compétence Génie Electrique : OPQIBI 1419 : Ingénierie en courants forts courants et OPQIBI 1421 : Ingénierie en courants faibles courants et OPQIBI 2011 : Etude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque
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Compétence OPC : OPQIBI 0301 : Ordonnancement Planification Coordination (OPC) d'exécution courant ou OPQTECC 2.2.1 : Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La Date limite de réponse est reportée au mercredi 14/05/2025 à 16h00.
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3273ef7c-f86e-4428-a547-0d5d1476760d-01
Source: OJS 2025/S 084-279868 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE BAJOLLE ET GIANNI
Date de conclusion du contrat: 2026-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 1 BAJOLLE ET GIANNI
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: TITULAIRE 1 BAJOLLE ET GIANNI
Nom et adresse du contractant
Nom: Bajolle et gianni architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 91255254400013
Adresse postale: 75 Boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence@bajollegianni.com 📧
Téléphone: 0491524113 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: BERIM - Agence Rhône Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 57202862900036
Adresse postale: Allée Charles Chaplin
BP 50021
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues
Courrier électronique: berim.martigues@berim.fr 📧
Téléphone: 0442130170 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: OMEGA ALLIANCE - Agence PACA
Numéro d'enregistrement national: 3946136990009
Adresse postale: 263 Boulevard Michelet
Code postal: 13009
Courrier électronique: jb.claude@omegaalliance.eu 📧
Téléphone: 0618905387 📞
Nom: iMOW!
Numéro d'enregistrement national: 82208701100034
Adresse postale: 19 Boulevard Arthur Michaud
Code postal: 13015
Courrier électronique: contact@imow-concept.com 📧
Téléphone: 0610448717 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 2 AVANT PROPOS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TITULAIRE 2 AVANT PROPOS
Nom et adresse du contractant
Nom: Avant propos sud
Numéro d'enregistrement national: 93846427800010
Adresse postale: 95 Allée Romain Baud
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: avantpropos.sud@avantpropos.com 📧
Téléphone: 0428701292 📞
Nom: Plb energie conseil
Numéro d'enregistrement national: 41510770500022
Adresse postale: Immeuble le Mansard
Avenue du 8 mai
Code postal: 13090
Commune postale: Aix en provence
Courrier électronique: secretariat@plbenergieconseil.fr 📧
Téléphone: 0442957790 📞
Nom: Surya ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 92839016000010
Adresse postale: Pépinières d'entreprises du Sanitas
30 rue André Theuriet
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: contact@surya-consultants.com 📧
Téléphone: 0686507797 📞
Nom: Beming agence grand sud
Numéro d'enregistrement national: 44000178200075
Adresse postale: Immeuble Le Mansard
Courrier électronique: d.bergot@beming-groupe.fr 📧
Téléphone: 0610762418 📞
Nom: Alpha i & co
Numéro d'enregistrement national: 49077000500075
Adresse postale: 39 Zone industrielle Les Pradeaux
Code postal: 13850
Commune postale: Greasque
Courrier électronique: gdonadey@alphaieco.com 📧
Téléphone: 0442513130 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 3 BA ARCHITECTURE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TITULAIRE 3 BA ARCHITECTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Ba architecture
Numéro d'enregistrement national: 43839637600016
Adresse postale: 155 rue d'Endoume
Courrier électronique: adm@ba-a.net 📧
Téléphone: 0491310206 📞
Identifiant de l’offre: OFFRE TITULAIRE 4 GREGOIRE ET MATTEO
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TITULAIRE 4 GREGOIRE ET MATTEO
Nom et adresse du contractant
Nom: Gregoire et matteo
Numéro d'enregistrement national: 34418430400048
Adresse postale: 18 rue Jaubert
Code postal: 13005
Courrier électronique: architectes.gregoirematteo@numericable.fr 📧
Téléphone: 0491481663 📞
Nom: A fabricia architectura
Numéro d'enregistrement national: 83038453300014
Téléphone: 0610350118 📞
Nom: Even structures
Numéro d'enregistrement national: 84966199600017
Adresse postale: 625 rue des Roseaux
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc bel air
Courrier électronique: contact@even-paca.fr 📧
Téléphone: 0442998000 📞
Nom: Adret
Numéro d'enregistrement national: 32157883300055
Adresse postale: 121 Allée de Paris
Code postal: La seyne sur mer
Commune postale: 83500
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: laseyne@adret.net 📧
Téléphone: 0494108750 📞
Nom: Fd expertises
Numéro d'enregistrement national: 81778856500023
Adresse postale: 75E Avenue Jaqueline Auriol
Code postal: 83160
Commune postale: La valette
Courrier électronique: contact@fdexpertise.com 📧
Téléphone: 0611358268 📞
Nom: Detik
Numéro d'enregistrement national: 85269663200011
Adresse postale: 1 rue Darius Milhaud
Commune postale: Mimet
Courrier électronique: contact@logik.pro 📧
Téléphone: 0442905719 📞
Source: OJS 2026/S 074-259497 (2026-04-15)