La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation. L'accord-cadre se compose des missions suivantes : -Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit : *mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle, *mission A2 sur le suivi du projet urbain : A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics -Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR) -Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit : *mission C1 : études de faisabilité *mission C2 : élaboration de fiches de lot *mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir. -Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire). Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives). Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. * Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit : *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ; *Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D). Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT). Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre de l'operation d'amenagement grand arenas a nice
Numéro de référence: AOO AC MOE Grand Arénas
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation.
L'accord-cadre se compose des missions suivantes :
-Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit :
*mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle,
*mission A2 sur le suivi du projet urbain :
A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs
A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux
A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage
A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier
A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics
-Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR)
-Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit :
*mission C1 : études de faisabilité
*mission C2 : élaboration de fiches de lot
*mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers
L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir.
-Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire).
Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives).
Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
* Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ;
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D).
Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT).
Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation.
L'accord-cadre se compose des missions suivantes :
-Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit :
*mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle,
*mission A2 sur le suivi du projet urbain :
A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs
A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux
A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage
A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier
A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics
-Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR)
-Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit :
*mission C1 : études de faisabilité
*mission C2 : élaboration de fiches de lot
*mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers
L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir.
-Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire).
Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives).
Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
* Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ;
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D).
Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT).
Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation.
L'accord-cadre se compose des missions suivantes :
-Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit :
*mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle,
*mission A2 sur le suivi du projet urbain :
A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs
A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux
A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage
A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier
A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics
-Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR)
-Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit :
*mission C1 : études de faisabilité
*mission C2 : élaboration de fiches de lot
*mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers
L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir.
-Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire).
Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives).
Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
* Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ;
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D).
Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT).
Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, pour assurer la mise en oeuvre de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Grand Arénas et du secteur du Pôle d'échanges multimodal (PEM) dans ses composantes urbanistiques (suivi du projet urbain), architecturales (suivi des lots), dans le suivi des travaux d'espace public à réaliser (suivi des travaux d'infrastructures), sur la base du Programme des Equipements Publics approuvé et du dossier de réalisation de la ZAC et en termes d'assistance à la communication et à la concertation.
L'accord-cadre se compose des missions suivantes :
-Mission A : Suivi du projet urbain, déclinée comme suit :
*mission A1.a sur l'appropriation des études antérieures, actualisation du phasage opérationnel et intégration des "strates" d'aménagement des espaces publics et mission A1.b de coordination annuelle,
*mission A2 sur le suivi du projet urbain :
A2.a Adaptation ponctuelle du projet urbain sur certains secteurs
A2.b Déclinaison du projet avec les opérateurs de réseaux
A2.c Etudes urbaines concernant des projets d'espaces publics sous une autre maitrise d'ouvrage
A2.d Approfondissement des études techniques à l'échelle du quartier
A2.e Accompagnement dans les démarches administratives relatives à la mise en oeuvre des espaces publics
-Mission B : Maitrise d'oeuvre des infrastructures et espaces publics (comprenant les éléments de missions de maitrise d'oeuvre PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR)
-Mission C : Accompagnement et suivi des projets immobiliers, déclinée comme suit :
*mission C1 : études de faisabilité
*mission C2 : élaboration de fiches de lot
*mission C3 : coordination et suivi des projets immobiliers
L'attention des opérateurs économiques est expressément attirée sur le fait que, dans le cadre des lots à bâtir qui font l'objet d'une mise en concurrence, aussi bien pour les lots à bâtir en cession qu'en participation, la maîtrise d'oeuvre urbaine ne pourra pas être juge et partie, elle ne pourra donc pas candidater aux consultations sur ces lots à bâtir.
-Mission D : Assistance à la communication et à la concertation de l'opération auprès du public (comprenant l'élaboration d'une stratégie de communication à l'échelle des secteurs d'espaces publics livrés dans la temporalité de l'accord cadre, des réunions d'informations du public, la définition d'actions d'urbanisme transitoire).
Pour exécuter lesdites missions objet de l'accord-cadre, sont obligatoires des compétences acquises dans les domaines suivants : architecte (voir article 4.2 du RC : Copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français -loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture- ou tout document équivalent pour les architectes non établis en France), urbaniste, paysagiste, BET-VRD. Les candidats pourront proposer toute autre compétence se rapportant à l'objet de l'accord-cadre et jugée utile à la réalisation des missions par le candidat (ces propositions sont facultatives).
Les composantes et caractéristiques de ces missions objet du présent accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et notamment son article 4.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
* Les missions A1 (A1a et A1b), et C seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions A2, B et D, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux et prix plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP) révisés dans les conditions de l'article 6.4 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 2 300 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 900 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commandes (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A1 et C) ;
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 1 400 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : missions A2, B et D).
Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, sur la base du scenario envisagé dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 620 000 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 1 010 000 euros HT soit une estimation totale de : 1 630 000 euros HT).
Le montant maximum est volontairement supérieur à l'estimation du besoin, le DQE ne représentant qu'un scenario estimatif des missions, ce qui permet de couvrir d'éventuels aléas et dépenses non prévisibles, et non prévus à ce stade et pour permettre de répondre à de possibles hausses du besoin.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est mono-attributaire (le nombre maximal de participants indiqué est donc de 1 puisqu'il y aura un titulaire). L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.
Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.
Le contenu du dossier de candidature est indiqué à l'article 4.2 du RC s'agissant de l'"Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession", de la "Capacité économique et financière" et de la "Capacité technique et professionnelle".
L'accord-cadre est mono-attributaire (le nombre maximal de participants indiqué est donc de 1 puisqu'il y aura un titulaire). L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat individuel, soit à un groupement momentané d'entreprises (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement momentané d'entreprises aux candidats lors de la remise des candidatures et des offres. Toutefois, si l'attributaire est un groupement momentané d'entreprises conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, avant l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement momentané d'entreprises soit solidaire de chaque membre du groupement, et ce afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre et dans la mesure où en cas de défaillance d'un membre du groupement il est essentiel que le mandataire puisse faire réaliser les prestations sollicitées aux conditions de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) momentané(s) d'entreprises ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements momentanés d'entreprises.
Les opérateurs économiques ont été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.
Le contenu du dossier de candidature est indiqué à l'article 4.2 du RC s'agissant de l'"Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession", de la "Capacité économique et financière" et de la "Capacité technique et professionnelle".
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération du Grand Arénas à Nice dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
Les prestations seront à exécuter sur les lieux d'exécutions précisés au sein de chaque bon de commande ou marché subséquent, pour certaines, dans le périmètre de l'opération du Grand Arénas à Nice dans le Département des Alpes-Maritimes (06) et pour d'autres, dans les locaux du titulaire, ou au siège de l'EPA, sous forme de réunions en présentiel, ou en visioconférence notamment.
Adresse postale: Opération du Grand Arénas
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois deux (2) ans soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises).
Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération à 70%)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-02 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA à Nice (06)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Il est précisé que l'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises). La durée de 8 ans mentionnée ci-dessus inclut les renouvellements éventuels.
La reconduction est tacite.
Justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) :
La dérogation à la durée maximum de 4 ans est justifiée par l'objet même de l'accord-cadre. En effet, la réalisation d'un tel projet de maitrise d'oeuvre s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de quatre ans. Au vu de la complexité de l'opération, la durée totale du présent accord-cadre (aléas compris) est estimée à 8 ans.
Cette durée permettra au pouvoir adjudicateur de désigner un maitre d'oeuvre qui sera en responsabilité sur l'ensemble des prestations concourant à la bonne réalisation des missions afférentes à l'opération d'aménagement de la ZAC Grand Arénas. La reconduction prévue à hauteur de 2 fois deux années permettra le cas échéant de parer à toute éventualité dans le calendrier de poursuite de l'opération, soit un marché courant jusqu'en 2032.
Il est précisé que l'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire en est averti, et exécutera ses missions en conséquence.
Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un bon de commande ou d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre.
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Il est précisé que l'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification, reconductible deux (2) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de huit (8) ans (toutes reconductions comprises). La durée de 8 ans mentionnée ci-dessus inclut les renouvellements éventuels.
La reconduction est tacite.
Justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) :
La dérogation à la durée maximum de 4 ans est justifiée par l'objet même de l'accord-cadre. En effet, la réalisation d'un tel projet de maitrise d'oeuvre s'inscrit dans une échelle de temps incompatible avec une durée de quatre ans. Au vu de la complexité de l'opération, la durée totale du présent accord-cadre (aléas compris) est estimée à 8 ans.
Cette durée permettra au pouvoir adjudicateur de désigner un maitre d'oeuvre qui sera en responsabilité sur l'ensemble des prestations concourant à la bonne réalisation des missions afférentes à l'opération d'aménagement de la ZAC Grand Arénas. La reconduction prévue à hauteur de 2 fois deux années permettra le cas échéant de parer à toute éventualité dans le calendrier de poursuite de l'opération, soit un marché courant jusqu'en 2032.
Il est précisé que l'exécution des bons de commande ou des marchés subséquents (conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre) peut se poursuivre au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire en est averti, et exécutera ses missions en conséquence.
Toutefois, elle ne doit pas se prolonger dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. La durée d'un bon de commande ou d'un marché subséquent doit être cohérente par rapport aux missions confiées au titulaire et ne doit pas avoir pour effet de prolonger abusivement l'accord-cadre.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-07-02 14:30:00 📅
Lieu: Siège de l'EPA à Nice (06)
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture sont indicatives.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 04 89 97 86 00📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne", n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne", n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328412 (2025-05-20)