ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES - MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHE POUR LA CONCESSION CAMBACERES - MONTPELLIER & LATTES
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de deux accords-cadres monos-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec maximum (300 000 euro(s) HT par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée globale de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES - MISSIONS DE GEOMETRE-EXPERT ET DE TOPOGRAPHE POUR LA CONCESSION CAMBACERES - MONTPELLIER & LATTES
Reference number: 202501960S25xx
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit de deux accords-cadres monos-attributaires à bons de commandes sans minimum et avec maximum (300 000 euro(s) HT par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les contrats sont conclus pour une durée globale de 48 mois
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Missions : état parcellaire, délimitation et bornage”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions : topographie, cadastre, réseaux existants, plans d'urbanisme” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : cf. article 4.1 du Rc” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le lot 1 est réservé uniquement à des géomètres experts”
“Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 380C4B2D-0C1D-34A1-4B33D0E2182EFEBF
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236651 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202501960s2503
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Géomètre expert
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Siragusa
Numéro d'enregistrement national: 1624273-1-1-1
Adresse postale: Parc Club du Millénaire Bat. 4 - 1025 rue Henri Becquerel
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geometre@siragusa.fr📧
Téléphone: 0499136136📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624273-1-2-1
“Le montant saisi correspond au montant maximum du marché” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5EAAF966-EE6B-B227-584ACF959BADB96E
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 5EAAF975-9529-55C7-8EB3C912560A71AF
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠
Source: OJS 2026/S 001-000700 (2025-12-30)