Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de renouvellement sécurisation déplacement et extension des réseaux d'eau potable et d'eaux usées territoire syndical - Programme 1
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux
Numéro d'enregistrement national: 25840144700069
Adresse postale: Chemin de l'Hippodrome 595 CHEMIN DE L HIPPODROME
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@rhone-ventoux.fr 📧
Téléphone: 0490608181 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 083-275075 (2025-04-25)