ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement issues : - des schémas directeurs et des diagnostics des réseaux et ouvrages d'eau et d'assainissement, inscrites au plan pluriannuel d'investissement (PPI), - des opérations de renouvellement, de renforcement ou se sécurisation, nécessaires à la bonne exploitation et la qualité de la desserte ou de la collecte, - des opérations liées à des problématiques d'urbanisme (déplacement, extension ou renforcement de réseaux ou d'ouvrages), également inscrites ou non au PPI. - des opérations en coordination avec les gestionnaires de voiries (communes, conseil départemental,…) et les autres concessionnaires de réseaux, inscrites ou non au PPI, Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre , passé pour l'année 2025/2026 et renouvelable 3 fois, permettra ainsi de procéder à l'étude voire à la réalisation d'une partie de ces travaux, la Direction Protection de la Ressource en Eau assurant certaines opérations en maîtrise d'oeuvre interne. Montant maximum annuel 250 000 euro(s) HT Montant estimé 202 000 euro(s) HT/an (annexe AE partie 1)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES TRAVAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - ANNEES 2025 A 2028
Numéro de référence: 2025 01 10 1526
Brève description:
“La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1641953
Description du marché:
“La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive réalise chaque année, des opérations d'investissement sur les ouvrages et les réseaux d'eau et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Adresse postale: 9, avenue Léo Lagrange Bp 103
Code postal: 19103
Ville: Brive
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction 3 fois par période de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
“voir Rc”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soulier Frédéric
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: 0555741000 📞
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641953 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641953 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 7302AA12-B2AE-31EA-21F98CB3011F52AB
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 7302AA3A-EA81-5284-5FCE715571DEFD31
Adresse postale: 2, cours Bugeaud Cs 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-330753 (2025-05-21)

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