Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions : Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public
Reference number: 20251732
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030
Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires
Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public
Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique
L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises.
L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de :
2 000 000 euro(s) HT sur la première année ;
2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ;
500 000 euro(s) HT sur la troisième année ;
500 000 euro(s) HT sur la quatrième année
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Type de contrat: services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de...”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions :
Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030
Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires
Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public
Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique
L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises.
L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de :
2 000 000 euro(s) HT sur la première année ;
2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ;
500 000 euro(s) HT sur la troisième année ;
500 000 euro(s) HT sur la quatrième année
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements...”
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 88B0809A-DCD9-66C7-17E2DDF700E52661
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780448 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202600005
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour des prestations de concertation et de participation du public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sce conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 1742514-1-0-1
Adresse postale: 26 Rue Du Chemin Vert
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à...”
Le marché peut être consulté en adressant une demande de rendez vous à l'acheteur à l'adresse suivante: marchespublics@solideo2030.fr. Il n'est pas permis à l'acheteur de diffuser des informations couvertes par le secret industriel et commercial. Le marché a été notifié le 23/02/2026. A titre informatif, le montant du Dqe du titulaire s'élève à 1 488 096,50 euro(s) Ht
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Numéro d'enregistrement national: DFF0F76F-C619-B509-3402109D4B6EEBF3
Source: OJS 2026/S 055-189825 (2026-03-17)