Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement

Odyssi

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-19 Avis de marché
2025-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement
Numéro de référence: 2025-ODY-0001
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1602749
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Code postal: 97200
Ville: Fort de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-27 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles R. 554-23 et R. 554-28 du code de l'environnement, les entreprises qui effectuent des prestations de géoréférencement doivent être certifiées
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Odyssi
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/><br/>Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Odyssi
Numéro d'enregistrement national: 57623
Adresse postale: 7-9 Rue des Arts et Métiers
Bat Flore Gaillard-Lot Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENCE Pierre-Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0596712010 📞
URL: https://www.odyssi.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.odyssi.fr/odyssi/marche-public 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 33AE2C54-9C7B-C24F-15DCD0E5F74FC444
Adresse postale: 12, rue du Citronnier
Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradom.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-116515 (2025-02-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet la détection et le géo-référencement du réseau d'eau potable et/ou d'assainissement, du réseau d'eaux pluviales, du réseau électrique, du réseau d'éclairage public, du réseau de fibre optique ou du réseau ADSL et ce X,Y,Z. Le marché concerne majoritairement les réseaux d'eau potable et d'assainissement et de façon marginale les autres réseaux de concessionnaires. Les prestations devront permettre d'obtenir une cartographie précise des différents réseaux pour la gestion du patrimoine, le respect des obligations des exploitants de réseaux, et l'optimisation des travaux et ce sur la zone de compétence d'Odyssi représentée par le territoire de la CACEM
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ody0001
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Accord cadre mono attributaire à bon de commande pour des prestations de géoréférencement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Numéro d'enregistrement national: 1602749-1-0-1
Adresse postale: 35 Rue Motta Di Lavenza
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@parera.fr 📧
Téléphone: 05 62 67 92 30 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 116515-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B6C92CCE-BCDB-6BA6-9559E87C7846ECE8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: B6C92CDE-B9B8-F1A0-A05EDB052E4F1D82
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Source: OJS 2025/S 114-389528 (2025-06-16)
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