Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème)

CDC Habitat

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR - Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre) - Missions à bons de commande - Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre) - Mission à bons de commande Se reporter au RC et au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2026-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème)
Numéro de référence: AC_MOEU_ParcCorot_20250410
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Accord-cadre mixte mono-attributaire MOEU
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine selon DCE
Adresse postale: Parc Corot 130 avenue Corot
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Renouvellement au bout de 10 ans par période d'un an cinq fois portant la durée maximale de l'accord-cadre jusqu'à 15 ans maximum

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon critère détaillé au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Se reporter au règlement de consultation et aux cahiers des charges. CDC Habitat agit au nom et pour le compte de CDC Action Copropriétés aménageurs et maître d'ouvrage

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre, par exception, est de dix (10) ans, renouvelable par le maître d'ouvrage tacitement au bout de dix ans, ce par année jusqu'à cinq fois, portant la durée maximale du présent à quinze (15) ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par la continuité nécessaire du projet de requalification urbaine dans le cadre du NPNRU impliquant une cohérence technique et stratégique sur l'ensemble du processus, outre une complexité technique du projet nécessitant une stabilité des interlocuteurs durant toutes les phases de travaux du projet.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-05 11:00:00 📅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité professionnelle selon références: Le critère est détaillé dans le RC

Capacité technique selon les moyens: Le critère est détaillé dans le RC

Situation économique et financière
Capacité financière: Le critère est détaillé dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 470801168
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 allée ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine LYONNET
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33763741068 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RG81aaRAg0 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les délais et voies de recours figurent au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242604 (2025-04-10)

Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE GROUPEMENT PROJET BASE
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT PROJET BASE AC MOE URBAINE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement mandataire projet base
Nom et adresse du contractant
Nom: Projet base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000092
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Setec international
Numéro d'enregistrement national: 72201317400064
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Neo eco
Numéro d'enregistrement national: 81104136700020
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Nom: 8'18"
Numéro d'enregistrement national: 49536782300061
Code postal: 13005
Nom: Hydratec setec
Numéro d'enregistrement national: 30139256900150
Source: OJS 2026/S 023-077257 (2026-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)