Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans. Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC. 3 volets : - Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre) - Mission forfaitaire AVP - Marchés subséquents du PRO à l'AOR - Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre) - Missions à bons de commande - Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre) - Mission à bons de commande Se reporter au RC et au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du Parc Corot à Marseille (13ème)
Numéro de référence: AC_MOEU_ParcCorot_20250410
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine donnant lieu à la passation de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles L2125-1-1° et R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Montant maximum de l'accord-cadre : 900 000 euros HT
Montant maximal partie à bons de commande sur la durée d'exécution : 100 000 euros HT
Durée exceptionnelle justifiée dans le RC et le CCAP : 10 ans reconductible jusqu'à 15 ans.
Procédure restreinte. 3 groupements candidats seront retenus en phase restreinte selon RC.
3 volets :
- Volet 1 : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (art 3 CCTP de l'accord-cadre)
- Mission forfaitaire AVP
- Marchés subséquents du PRO à l'AOR
- Volet 2 : Accompagnement réglementaire (art 4 CCTP de l'accord-cadre)
- Missions à bons de commande
- Volet 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle (art 5 CCTP de l'accord-cadre)
- Mission à bons de commande
Se reporter au RC et au cahier des charges.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine selon DCE”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre selon critère détaillé au RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre, par exception, est de dix (10) ans, renouvelable par le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre, par exception, est de dix (10) ans, renouvelable par le maître d'ouvrage tacitement au bout de dix ans, ce par année jusqu'à cinq fois, portant la durée maximale du présent à quinze (15) ans. Cette durée exceptionnelle se justifie par la continuité nécessaire du projet de requalification urbaine dans le cadre du NPNRU impliquant une cohérence technique et stratégique sur l'ensemble du processus, outre une complexité technique du projet nécessitant une stabilité des interlocuteurs durant toutes les phases de travaux du projet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle selon références: Le critère est détaillé dans le RC”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique selon les moyens: Le critère est détaillé dans le RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière: Le critère est détaillé dans le RC”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: +33491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours figurent au RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 073-242604 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Offre groupement projet base
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Projet base
Numéro d'enregistrement national: 43350692000092
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 023-077257 (2026-01-30)