ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
INSERM TRANSFERT SDM
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: lot n°1 « BIO »
Description du marché: Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère équipe sera noté sur 55%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot n°2 « MECA »
Description du marché: Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: lot n°3 « CHIM »
Description du marché: Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSERM Transfert SDM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PariSanté Campus
10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu COLLIN & Fanny LE DAIN
Courrier électronique: fanny.ledain@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 060-193285 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre/fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriete intellectuelle
Numéro de référence:
PA/PI/25/01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet.
Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Titre: lot n°1 « BIO »
Description du marché: Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère équipe sera noté sur 55%.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: lot n°2 « MECA »
Description du marché: Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Titre: lot n°3 « CHIM »
Description du marché: Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: INSERM Transfert SDM
Numéro d'enregistrement national:
43403361900025
Adresse postale: PariSanté Campus
10 rue d'Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Matthieu COLLIN & Fanny LE DAIN
Courrier électronique: fanny.ledain@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: 0155030113 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 060-193285 (2025-03-25)
Avis de marché (2025-03-27)
Changements
Autres informations complémentaires
Correction de l'heure de la date limite de remise des lots 2 et 3.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1746c1ad-8871-4885-bbb3-c82d0ee79999-02
Source: OJS 2025/S 062-202312 (2025-03-27)
Changements
Autres informations complémentaires
Correction de l'heure de la date limite de remise des lots 2 et 3.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1746c1ad-8871-4885-bbb3-c82d0ee79999-02
Source: OJS 2025/S 062-202312 (2025-03-27)
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