Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du patrimoine (PPE) d'Est Métropole Habitat
Numéro de référence: AOO/ACBC MOE Sinistres & PPE/AC
Brève description:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre donnant lieu à l'émissions de bons de commande pour des missions d'assistance à la gestion des sinistres et des travaux d'entretien du...”
Informations complémentaires:
“Le nombre de candidat maximal autorisé à soumissionner n'est pas limité.”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans, reconductible tacitement, une (1) fois. Soit une durée totale d’exécution de quatre (4) ans à compter de la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre sera analysée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1 - Présentation d'un mémoire de la société afin de juger de la bonne compréhension des enjeux du marché ainsi que des moyens humains proposés réaliser les prestations (maximum de 10 pages) = 40 % Sous-critère 2 - Présentation et pertinence des références en lien avec l'opération = 30 % Sous-critère 3 - Présentation des méthodes de suivi de chantier au travers de la gestion des intervenants, la traçabilité des actions, ainsi que de la communication avec le maître d'ouvrage = 30 %
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et en...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 03 47 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5J97iJ3UhW 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5J97iJ3UhW 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 227-780358 (2025-11-24)

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