Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation - Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Reference number: 2025032515MV
Brève description:
“Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée.
Le présent accord cadre est...”
Brève description
Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée.
Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération :
- Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation
- Phase 2 : Programme général ;
- Phase 3 : Programme technique détaillé ;
- Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ;
- Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ;
- Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de programmation📦 Description
Description du marché:
“Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée.
Le présent accord cadre est...”
Description du marché
Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée.
Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération :
- Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation
- Phase 2 : Programme général ;
- Phase 3 : Programme technique détaillé ;
- Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ;
- Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ;
- Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Dc2 ou E-Dume Effectif moyen annuel : Dc2 ou E-Dume” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc Références sur des services spécifiés : Minimum de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc Références sur des services spécifiés : Minimum de 10 références de programmations réalisées sur des bâtiments publics, dont 5 en réhabilitation avec ou sans extension et 5 en bâtiment neuf
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur
“La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La...”
La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La Carène.
Accord-cadre mixte multi-attributaires de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché.
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6819FB07-B6C4-506E-56B9D31A3E376BE7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6819FB17-AC02-0502-15170F1CCDFAED4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238836 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025032515mvr1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Apritec programmation
Numéro d'enregistrement national: 1630908-1-0-1
Adresse postale: 14 Bd De La Renaissance
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@apritec.fr📧
Téléphone: 0983368030📞
“Durée du marché : 48 mois (4 ans)
Saint-Nazaire : Montant maximum : 2 400 000,00 euro(s) Ht
Carene : Montant maximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht
Montant...”
Durée du marché : 48 mois (4 ans)
Saint-Nazaire : Montant maximum : 2 400 000,00 euro(s) Ht
Carene : Montant maximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht
Montant maximum : 3 900 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CF60348-B43C-8908-42E3CEB4C3909369
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 5CF6035F-F5EC-309A-F22BEB66F0F715E2
Source: OJS 2025/S 144-498949 (2025-07-29)