Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage

VILLE DE SAINT NAZAIRE

Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation - Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• VILLE DE SAINT NAZAIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché
2025-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2025032515MV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1630908
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en architecture 📦

Étude de faisabilité 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 13:30:00 📅
Lieu: Saint-Nazaire
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Dc2 ou E-Dume Effectif moyen annuel : Dc2 ou E-Dume

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc Références sur des services spécifiés : Minimum de 10 références de programmations réalisées sur des bâtiments publics, dont 5 en réhabilitation avec ou sans extension et 5 en bâtiment neuf

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La Carène. Accord-cadre mixte multi-attributaires de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6819FB07-B6C4-506E-56B9D31A3E376BE7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238836 (2025-04-11)

Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 900 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en architecture 📦

Étude de faisabilité 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025032515mvr1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apritec programmation
Numéro d'enregistrement national: 1630908-1-0-1
Adresse postale: 14 Bd De La Renaissance
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@apritec.fr 📧
Téléphone: 0983368030 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Samop
Numéro d'enregistrement national: 1630908-1-0-2
Adresse postale: Les Templiers Bat Omer - 950 Route des Colles Bp13
Code postal: 06410
Commune postale: Biot Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: samop@samop.fr 📧
Téléphone: 0493649027 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Co-S
Numéro d'enregistrement national: 1630908-1-0-3
Adresse postale: 36 Rue De Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tstoll@co-s.fr 📧
Téléphone: 0631133955 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 238836-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée du marché : 48 mois (4 ans) Saint-Nazaire : Montant maximum : 2 400 000,00 euro(s) Ht Carene : Montant maximum : 1 500 000,00 euro(s) Ht Montant maximum : 3 900 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5CF60348-B43C-8908-42E3CEB4C3909369
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CF6035F-F5EC-309A-F22BEB66F0F715E2
Source: OJS 2025/S 144-498949 (2025-07-29)

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