Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 2025032515MV
Brève description:
“Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1630908
Description du marché:
“Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Services de conseil en architecture 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Ville: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Services de conseil en architecture 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 13:30:00 📅
Lieu:
“Saint-Nazaire”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Dc2 ou E-Dume Effectif moyen annuel : Dc2 ou E-Dume”
Capacité technique et professionnelle

“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc Références sur des services spécifiés : Minimum de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630908 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630908 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6819FB07-B6C4-506E-56B9D31A3E376BE7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6819FB17-AC02-0502-15170F1CCDFAED4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-238836 (2025-04-11)