Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques : conseils et consultations ainsi que représentation juridique dans différents domaines du droit pour les besoins de GrandLyon Habitat, Office public de l'habitat. Le présent accord cadre constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. L'accord cadre est alloti et se décompose en quatre lots. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée totale de l'accord cadre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
| 2025-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Numéro de référence: PA4 / 2025-0593 / SM
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Droit social, Droit de la fonction publique territoriale”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit administratif, Urbanisme, Marchés publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit commercial, Droit des sociétés, Droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit civil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les titres d'études et professionnels requis sont les suivants : *Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le candidat doit apporter la preuve de son...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le domaine du...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme des...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652749 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA6E5BAA-99BF-F89F-93371E871F2CC7F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA6E5BB9-F171-6938-92078D0071F1ACEF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346466 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations intellectuelles PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION pour les besoins de Grandlyon Habitat
Numéro de référence: PA4 / 2025-0593 / SM
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des prestations de services juridiques :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Droit social, Droit de la fonction publique territoriale”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit administratif, Urbanisme, Marchés publics”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit commercial, Droit des sociétés, Droit pénal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit civil”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les titres d'études et professionnels requis sont les suivants : *Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : Le candidat doit apporter la preuve de son...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le domaine du...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme des...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652749 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Il sera attribué un...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA6E5BAA-99BF-F89F-93371E871F2CC7F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: AA6E5BB9-F171-6938-92078D0071F1ACEF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346466 (2025-05-27)
Avis de marché (2025-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F9DE4F5-C47D-DAB5-701955F40A783ABE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F9DE511-DC54-DF95-27992ABB76F8C3BD
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point...”
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Source: OJS 2025/S 114-389077 (2025-06-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F9DE4F5-C47D-DAB5-701955F40A783ABE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1F9DE511-DC54-DF95-27992ABB76F8C3BD
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 11h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point...”
Source: OJS 2025/S 114-389077 (2025-06-13)
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