Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les Zones d'activités Economiques

Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement souhaite conduire, dans un cadre partenarial avec les collectivités et les acteurs institutionnels mobilisés, des études pré-opérationnelles facilitant l'intensification des ZAE à travers des partenariats publics privés renouvelés. L'objectif de cet accord-cadre est d'outiller l'établissement pour la réalisation de ces études (audit et stratégie de positionnement des ZAE, analyse du foncier mobilisable, 1ère approche des conditions de réalisation de projet) afin d'accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projets d'intensification de Zones d'Activités Economiques à toutes les échelles (ZAE, sous-secteurs stratégiques, parcelles, bâtiments).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles pour l'accompagnement à l'intensification immobilière dans les Zones d'activités Economiques
Numéro de référence: AC_ZAE
Brève description:
Grand Paris Aménagement souhaite conduire, dans un cadre partenarial avec les collectivités et les acteurs institutionnels mobilisés, des études pré-opérationnelles facilitant l'intensification des ZAE à travers des partenariats publics privés renouvelés. L'objectif de cet accord-cadre est d'outiller l'établissement pour la réalisation de ces études (audit et stratégie de positionnement des ZAE, analyse du foncier mobilisable, 1ère approche des conditions de réalisation de projet) afin d'accompagner les collectivités et les entreprises dans leur projets d'intensification de Zones d'Activités Economiques à toutes les échelles (ZAE, sous-secteurs stratégiques, parcelles, bâtiments).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Expert en développement économique
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Architecte-urbaniste / économiste de la construction
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Fiscaliste / Expert immobilier / Comptable ou analyste expert en financement des projets entreprises
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris amenagement
Numéro d'enregistrement national: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai Parc du Pont de Flandres Bâtiment 33
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 0140046600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799943&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2799943&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Télécopie : 01 44 59 46 46 Site internet : paris.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-419443 (2025-06-27)
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