Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES (GEOMETRES EXPERTS) (5 lots)
Reference number: 2025-049
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations foncières réservées à la profession de géomètre expert.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1: Secteur CTC Buchelay / CTC Aubergenville”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 800 000 Euros HT (sur la période ferme d'un an et sur chaque période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 800 000 Euros HT (sur la période ferme d'un an et sur chaque période éventuelle de reconduction).
Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le réglement de la consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2: Secteur CTC Limay / CTC Meulan” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3: Secteur CTC Les Mureaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4: Secteur CTC Carrières-sous-Poissy” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5: Secteur CTC Poissy / CTC Conflans-Sainte-Honorine” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780059
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-262444 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-19) Objet Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres.
Au lieu de : 21/05/2025, lire 28/05/2025”
Source: OJS 2025/S 097-326120 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-05-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite remise des offres est reportée au mardi 3 juin 2025 à 12h00”
Source: OJS 2025/S 100-336488 (2025-05-23)