ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES (GEOMETRES EXPERTS) (5 lots)
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations foncières réservées à la profession de géomètre expert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES (GEOMETRES EXPERTS) (5 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1: Secteur CTC Buchelay / CTC Aubergenville
Description du marché: Lot n°1: Secteur CTC Buchelay / CTC Aubergenville
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services topographiques
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2: Secteur CTC Limay / CTC Meulan
Description du marché: Lot n°2: Secteur CTC Limay / CTC Meulan
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3: Secteur CTC Les Mureaux
Description du marché: Lot n°3: Secteur CTC Les Mureaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4: Secteur CTC Carrières-sous-Poissy
Description du marché: Lot n°4: Secteur CTC Carrières-sous-Poissy
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5: Secteur CTC Poissy / CTC Conflans-Sainte-Honorine
Description du marché: Lot n°5: Secteur CTC Poissy / CTC Conflans-Sainte-Honorine
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908953&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908953&orgAcronyme=f8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262444 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES (GEOMETRES EXPERTS) (5 lots)
Numéro de référence:
2025-049
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations foncières réservées à la profession de géomètre expert.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-049-1
Titre: Lot n°1: Secteur CTC Buchelay / CTC Aubergenville
Description du marché: Lot n°1: Secteur CTC Buchelay / CTC Aubergenville
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 800 000 Euros HT (sur la période ferme d'un an et sur chaque période éventuelle de reconduction).
Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Les critères d'analyse sont détaillés dans le réglement de la consultation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-049-2
Titre: Lot n°2: Secteur CTC Limay / CTC Meulan
Description du marché: Lot n°2: Secteur CTC Limay / CTC Meulan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-049-3
Titre: Lot n°3: Secteur CTC Les Mureaux
Description du marché: Lot n°3: Secteur CTC Les Mureaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-049-4
Titre: Lot n°4: Secteur CTC Carrières-sous-Poissy
Description du marché: Lot n°4: Secteur CTC Carrières-sous-Poissy
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-049-5
Titre: Lot n°5: Secteur CTC Poissy / CTC Conflans-Sainte-Honorine
Description du marché: Lot n°5: Secteur CTC Poissy / CTC Conflans-Sainte-Honorine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d'enregistrement national:
20005988900010
Département: Yvelines
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
URL: https://gpseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908953&orgAcronyme=f8y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908953&orgAcronyme=f8y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat devra justifier de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78646
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262444 (2025-04-18)
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 509862ef-d301-4f48-8127-7a6bc6abcdfb-03
Source: OJS 2025/S 097-326120 (2025-05-19)
Objet
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-28 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de remise des offres.
Au lieu de : 21/05/2025, lire 28/05/2025
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 509862ef-d301-4f48-8127-7a6bc6abcdfb-03
Source: OJS 2025/S 097-326120 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite remise des offres est reportée au mardi 3 juin 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 851ee8f7-f364-4f5b-bba7-2c9d76e1f7e1-01
Source: OJS 2025/S 100-336488 (2025-05-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
La date limite remise des offres est reportée au mardi 3 juin 2025 à 12h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 851ee8f7-f364-4f5b-bba7-2c9d76e1f7e1-01
Source: OJS 2025/S 100-336488 (2025-05-23)
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