Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat

Maisons et cités (59)

25256 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat
Numéro de référence: 25256
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 1
Titre: HAILLICOURT cité des Fleurs
Valeur estimée hors TVA: 731 300 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 237 logements en tranche unique (121 ATH et 116 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 320 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 2
Titre: BARLIN Cité des Soeurs
Valeur estimée hors TVA: 353 300 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 83 logements en une phase de réalisation : 63 logements ATH et 20 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 3 920 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Informations sur les options
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 3
Titre: LENS Cité 14 est Lens
Valeur estimée hors TVA: 790 100 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 221 logements en une phase de réalisation : 135 logements ATH et 86 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 210 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 4
Titre: HENIN BEAUMONT cité Foch
Valeur estimée hors TVA: 1 080 640 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 292 logements en 1 phase de réalisation : 222 logements ATH et 70 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 270 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 5
Titre: WAZIERS Cité Notre dame
Valeur estimée hors TVA: 757 360 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 204 logements en une phase de réalisation : 127 logements ATH et 77 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 470 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 6
Titre: MONTIGNY EN OSTREVENT cité de Montigny
Valeur estimée hors TVA: 539 620 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 134 logements en 1 phase de réalisation : 87 ATH et 47 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 445 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 7
Titre: MASNY cité du Garage
Valeur estimée hors TVA: 827 080 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 188 logements en 1 phase de réalisation : 151 logements ATH et 37 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 430 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 8
Titre: HAVELUY Cité des Grands Champs
Valeur estimée hors TVA: 667 240 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 206 logements en une phase de réalisation : 121 logements ATH et 85 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 210 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 9
Titre: ESCAUDAIN cité Couture
Valeur estimée hors TVA: 453 400 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 99 logements en une phase de réalisation : 77 logements ATH et 22 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 250 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 10
Titre: GRENAY cité 5 de Béthune
Valeur estimée hors TVA: 1 234 360 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 560 logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 307 logements (132 logements ATH et 175 GR) - Tranche 2 de 253 logements (97 ATH et 156 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 020 000.00 € HT pour la tranche 1 et 8 440 000.00 € HT pour la tranche 2. Début phase Diagnostic technique de la tranche 1 prévu en octobre 2025 et décembre 2026 pour la tranche 2.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 11
Titre: HOUDAIN Cité des Arbres
Valeur estimée hors TVA: 623 420 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 213 logements en une phase de réalisation : 138 logements ATH et 75 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 860 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 12
Titre: MERICOURT Cité de Méricourt
Valeur estimée hors TVA: 497 320 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de réhabilitation de 147 logements en une phase de réalisation : 104 ATH et 43 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 020 000.00 € HT. Début de la phase Diagnostic prévu en octobre 2025.

Informations sur les options
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 13
Titre: SALLAUMINES cité du 3 sud
Valeur estimée hors TVA: 916 420 EUR 💰
Description du marché:

Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 353 logements en une phase de réalisation (265 ATH et 88 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 14 120 000.00 € HT. Début phase diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Informations sur les options
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 14
Titre: ONNAING cité des 4 chas
Valeur estimée hors TVA: 605 720 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 181 logements en tranche unique (147 ATH et 34 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 7 570 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Informations sur les options
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, envapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 15
Titre: VENDIN LE VIEL cité10 de Lens
Valeur estimée hors TVA: 810 820 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 210 logements en tranche unique (142 ATH et 68 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 500 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 25256 lot 16
Titre: SIN LE NOBLE WAZIERS cité du Bivouac
Valeur estimée hors TVA: 409 300 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en tranche unique (44 ATH et 84 GR). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 720 000.00 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en octobre 2025.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont à réaliser sur les communes de : Haillicourt, Barlin, Lens, Hénin Beaumont, Waziers, Montigny en Ostrevent, Masny, Haveluy, Escaudain, Grenay, Houdain, Méricourt, Sallaumines, Onnaing, Vendin le vieil et Sin le Noble / Waziers.

Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30 jours. Possibilité d'une avance dans les conditions du marché.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en : -Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …). Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites. Les prestations sont alloties par opération. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à TROIS (3). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics.
Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir :
-Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL.
-Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL
Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies.
La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en :
-Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …).
Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en :
-Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH,
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies,
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle,
Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites.
Les prestations sont alloties par opération.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent).
Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD.
Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot.
Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à TROIS (3).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage
En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles.
La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2025.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
•Architecture
•Ingénierie structure du bâtiment
•Ingénierie en thermique du bâtiment
•Ingénierie Voirie Réseaux Divers
•Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France.
Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation.
L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415472 (2025-06-26)

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