Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat

Maisons et cités (59)

25256 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Maisons et cités (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat
Numéro de référence: 25256
Brève description:
“25256 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 237 logements en tranche unique (121 ATH et 116...”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique,...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 83 logements en une phase de réalisation : 63 logements ATH...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 221 logements en une phase de réalisation : 135 logements...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 292 logements en 1 phase de réalisation : 222 logements ATH...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 204 logements en une phase de réalisation : 127 logements...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 134 logements en 1 phase de réalisation : 87 ATH et 47...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 188 logements en 1 phase de réalisation : 151 logements ATH...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 206 logements en une phase de réalisation : 121 logements...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 99 logements en une phase de réalisation : 77 logements ATH...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 560 logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 213 logements en une phase de réalisation : 138 logements...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de 147 logements en une phase de réalisation : 104 ATH et 43 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 6 020 000.00 €...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 353 logements en une phase de réalisation (265 ATH et 88 GR). L'enveloppe prévisionnelle des...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché,en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 181 logements en tranche unique (147 ATH et 34...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, envapplication de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 210 logements en tranche unique (142 ATH et 68...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en tranche unique (44 ATH et 84...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnées dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires pour la partie à bon de commande et prix forfaitaire pour la partie sur marché subséquent. Les prix sont révisables. Délai de paiement 30...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le...”

Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics.
Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir :
-Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL.
-Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL
Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies.
La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en :
-Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …).
Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en :
-Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH,
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies,
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle,
Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites.
Les prestations sont alloties par opération.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent).
Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD.
Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot.
Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à TROIS (3).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage
En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles.
La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2025.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
•Architecture
•Ingénierie structure du bâtiment
•Ingénierie en thermique du bâtiment
•Ingénierie Voirie Réseaux Divers
•Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France.
Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation.
L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415472 (2025-06-26)

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