Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation

Avis de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, Carrez, DERNP) et diagnostics préalables aux opérations de démolition ou de réhabilitation
Numéro de référence: 202500169-202500171
Brève description:
“Lot 1 (multi-attributaire - 3 attributaires max ): Diagnostics de Performance Energétique (DPE) Lot 2 (mono-attributaire -1 attributaire max) : Diagnostics...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent contrat est conclu pour une durée maximale de 48 mois soit jusqu'au 31 12 2029 maximum, il comprend 8 périodes de 6 mois (reconductibles tacitement)”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-05 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Urssaf vigilance”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem eurometropole metz habitat
Numéro d'enregistrement national: 80043
Adresse postale: 10 Rue du Chanoine Collin
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: 0387753809 📞
Fax: 0387370240 📠
URL: https://www.eurometropolemetzhabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744823 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744823 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 5B0F35FA-017B-71F2-42ACFCDC4AD8ED4C
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Fax: 0387567515 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Numéro d'enregistrement national: 5B0F363F-AA6F-82D1-FCF9538031B231C1
Adresse postale: 3 Rue Haute Pierre
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Téléphone: 0387567500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-787531 (2025-11-25)