Accord-cadre de prestations de contrôle technique sur les opérations d'investissement du SEDIF

Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de contrôle technique sur les opérations d'investissement du SEDIF
Numéro de référence: 2025_STOU_20
Brève description:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de services à effectuer sur plusieurs sites du SEDIF (Syndicat des Eaux...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025_STOU_20
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Description du marché:
“La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande de services à effectuer sur plusieurs sites du SEDIF (Syndicat des Eaux...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion (cf. article 14 du CCAP)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Hauts-de-Seine 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour plus de détails, se référer à l'article 6.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour plus de détails se référer à l'article 5.3 du RC.”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Effectif moyen annuel
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par le budget du SEDIF.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=915379&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 25750001700039
Adresse postale: 79 Boulevard Saint-Germain
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
URL: https://www.sedif.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 126-436084 (2025-07-03)