Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du SIARCE - 2 lots -

Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence (soit actuellement à 40 000,00 euro(s) HT). Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La forme, ainsi que les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement par période de reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les taux ne font pas l'objet de révision

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACTIERRA
• Cabinet d'Etudes Marc Merlin
• Cecotech Ingénierie
• CONSULTANTS CANALISATIONS SANS TRANCHEE (mandataire) / AAT VRD AMENAGEMENTS
• DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES-ESE
• Egis Eau SA
• PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE-SEGI
• YXO CONSULTANTS (mandataire) /ALTEREO

Qui ?

• Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-18	Avis de marché
2026-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du SIARCE - 2 lots -
Numéro de référence: 25-016AC0000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: 25-016ACL001
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot n° 1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre à marchés subséquents du lot n° 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de 5 (cinq) maximum pour le lot n° 1. Pour le lot n° 1, des niveaux minimaux de capacité (certificats de qualification) sont exigés : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) et Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec), ou équivalents

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire du Siarce
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-Essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-09 📅
Date de fin: 2027-05-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: 25-016ACL002
Description du marché:

Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides

Informations complémentaires:

Le montant estimatif du lot n° 2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre à marchés subséquents du lot n° 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de 3 (trois) maximum pour le lot n° 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
Numéro d'enregistrement national: 64323
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUGOIN Xavier
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: 0160898220 📞
Fax: 0164964142 📠
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756643 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756643 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://agysoft.marches-publics.info/. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F93241D7-9154-CF83-15688CA72AEE4FEC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853465 (2025-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La forme, ainsi que les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement par période de reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les taux ne font pas l'objet de révision

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-016acl001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du Siarce - 2 lots -
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cecotech ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Du Camp Romain
Code postal: 91490
Commune postale: Milly-La-Foret
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Degouy routes et ouvrages-ese
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-1-2
Adresse postale: 16 Rue De La Maison Rouge
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: YXO CONSULTANTS (mandataire) /ALTEREO
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-1-3
Adresse postale: 34 Av Des Champs Elysees
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: CONSULTANTS CANALISATIONS SANS TRANCHEE (mandataire) / AAT VRD AMENAGEMENTS
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-1-4
Adresse postale: 157 Rue Des Blains
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-1-5
Adresse postale: 8 Rue Sainte Claire Deville

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-2-1
Adresse postale: 15 Avenue Du Centre - Cs 20538 Guyancourt
Code postal: 78286
Commune postale: Saint Quentin En Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Actierra
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-2-2
Adresse postale: 18 Rue Des Deux Gares - Cs 70081
Code postal: 92563
Commune postale: Rueil Malmaison
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Pcm eau, environnement & ecologie-segi
Numéro d'enregistrement national: 1756643-1-2-3
Adresse postale: 1 Rue Du Maconnais
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 853465-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 549F8DA1-F60A-D17C-53D12926CD3A5670
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
549F8DC1-FB0F-25C0-B49692DAE7D71873
Source: OJS 2026/S 105-381032 (2026-06-02)

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