Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence (soit actuellement à 40 000,00 euro(s) HT). Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La forme, ainsi que les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds. Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement par période de reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les taux ne font pas l'objet de révision
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Avis de marché (2025-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les besoins du SIARCE - 2 lots -
Reference number: 25-016AC0000
Brève description:
“Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions...”
Brève description
Lot n°1 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable
Lot n°2 : Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre est destiné aux marchés de maîtrise d'oeuvre dont l'estimation est supérieure au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence (soit actuellement à 40 000,00 euro(s) HT).
Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
La forme, ainsi que les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent. Les prix pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence sans toutefois dépasser les taux et montants maxima figurant aux référentiels des prix plafonds.
Les prix sont fermes la première année puis révisables annuellement par période de reconduction à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les taux ne font pas l'objet de révision
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Assainissement et eau potable”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot n° 1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction).
L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot n° 1 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction).
L'accord-cadre à marchés subséquents du lot n° 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de 5 (cinq) maximum pour le lot n° 1.
Pour le lot n° 1, des niveaux minimaux de capacité (certificats de qualification) sont exigés : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) et Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés (Catec), ou équivalents
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-09 📅
Date de fin: 2027-05-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires : Cours d'eau et milieux humides”
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot n° 2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction).
L'accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif du lot n° 2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre (période initiale et totalité des périodes de reconduction).
L'accord-cadre à marchés subséquents du lot n° 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec une pluralité d'opérateurs économiques, au nombre de 3 (trois) maximum pour le lot n° 2
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://agysoft.marches-publics.info/. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F93241D7-9154-CF83-15688CA72AEE4FEC
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F93241E6-9A30-3B9F-29717AE89939A85C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853465 (2025-12-18)