Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne

Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine des quartiers péricentraux du périmètre de l'EPA de Saint-Etienne
Numéro de référence: 25FS-DA-0481-X
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, exécuté par bons de commandes et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) HT sur sa durée. Il n'y a pas de montant minimum
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1621698
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comporte l'option suivante : clause de réexamen de l'article R2194-1 du Code de la commande publique d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-15 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée est de 7 ans à compter de sa notification. Cela est justifié par l'objet de la consultation. La mission de Moe urbaine accompagne la mutation d'un territoire qui nécessite plusieurs phases allant des études de projet à sa mise en oeuvre par la réalisation des travaux qui en découleront. De plus, la durée du Ppa de l'Epa arrive à échéance en 2032, ce qui rythme la réalisation du projet
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration de banques ou attestation d'assurance concernant les risques professionnels (assurance responsabilité civile et décennale pour l'année en cours)
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (à ajouter éventuellement dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché sur les trois derniers exercices (à compléter dans le Dc2) ;
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
La présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années, en précisant le montant, le lieu, la date et le pouvoir adjudicateur. Pour l'ensemble du groupement, parmi la liste de références précitées, cinq (5) références pertinentes par rapport à l'objet du présent accord-cadre seront détaillées, comportant à minima : date de réalisation, localisation, maitrise d'ouvrage et montant, ainsi que si possible : durée, enjeux du projet et description succincte
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'amenagement de saint-etienne
Numéro d'enregistrement national: 55386
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ASTIER Yvan
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0477344810 📞
Fax: 0477344878 📠
URL: http://www.epase.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1621698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1621698 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. Critère de sélection des candidatures : qualité et pertinence des références au regard de l'objet de l'accord-cadre 70% - Pertinence de la candidature du candidat, groupement le cas échéant, au regard de l'objet et des enjeux de l'accord-cadre 30%. Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Autres pièces demandées au titre de la candidature : Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent), Déclaration du candidat Dc2 (ou équivalent), Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en complément du Dc2), la copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalité des entreprises, uniquement pour les entreprises crées au cours de l'année précédant le lancement de la consultation ; Base juridique : Directive 2014/24/Ue
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3DFC8EA3-C964-E7E9-1C6A2FB525F875FA
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-316271 (2025-05-15)
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