Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY. Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS. Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT. L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY
Numéro de référence: 25FS-MP-1804-J
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY.
Le...”
Brève description
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY.
Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS.
Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY.
Le...”
Description du marché
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de SQY.
Le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions suivantes :- Les études d'avant-projet (AVP) ;- Les études de projet (PRO) ;- L'assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ;-L'examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (VISA) ;- La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ;- L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (AOR) ;-L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) ;- Les missions complémentaires : CONS, EPR et ASS.
Pour chaque marché subséquent de MOE, le montant des travaux ne dépassera pas 7 000 000 euro(s) HT.
L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT pour la durée de l'Accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent;- Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des règles et critères
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : Imprimé Dc1 ou document équivalent;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Le cas échéant le pouvoir de la personne ayant qualité à engager le candidat.L'acheteur accepte également le document unique de marché européen (Dume)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Formulaire Dc2 ou document équivalent.- Déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Formulaire Dc2 ou document équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des règles et critères
Tous les justificatifs doivent être fournis par le candidat seul ou chaque membre du groupement.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. - Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinateur public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - La qualification Opqibi 1303 relative à l'étude de réseaux courants d'assainissement- La qualification Opqibi 1304 relative à l'étude de réseaux complexes d'assainissement- La qualification Opqibi 1816 relative à l'ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement- La qualification Opqibi 1811 Maitrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les études sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les études sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de
la consultation
“Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au Pouvoir...”
Il s'agit d'une procédure restreinte. Aucun document n'est à télécharger dans un premier temps, seul le dossier de candidature est à transmettre au Pouvoir Adjudicateur. A l'issue du choix des candidats, le dossier de consultation des concepteurs sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est mixte : il donnera lieu à des marchés subséquents (A titre indicatif, 2 à 4 par an) et à des bons de commande pour des missions complémentaires. Conformément à l'article R2162-3 Ccp, les prestations relatives à chaque partie seront déterminées dans le dossier de consultation.
La notification de l'accord cadre est prévue en février 2026. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Ccp, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Un candidat pourra répondre seul ou en groupement. Les candidats sont informés que la forme de groupement retenu pour l'exécution de marché sera le groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire financièrement de ses cotraitants. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un candidat ne pourra pas se présenter à la fois seul et en tant que membre d'un groupement ou comme candidat dans plusieurs groupements.
Les compétences attendues pour l'exécution des prestations sont les suivantes :
- hydraulicien ;
- Vrd ;
- géotechnique ;
- amiante.
Le personnel intervenant dans l'exécution des marchés subséquents et missions complémentaire devront disposer d'habilitation Catec et Aipr. En cas de groupement, l'entreprise disposant de la compétence hydraulicien devra obligatoirement être le mandataire. Pour la présentation du dossier de références, les candidats détailleront pour les trois thèmes suivants:
- remplacement et redimensionnement de collecteur en contexte urbain;
- création d'un ouvrage de stockage des eaux pluviales;
- réhabilitation d'une station de relevage des eaux usées.
Les informations suivantes :- le nom et l'adresse de la Moa
- moyens d'études et de suivi de travaux
- la description de la séquence des prestations développées en phase études (contraintes, dimensionnement...)
- la description du suivi de travaux (moyens humains pour les Visa), gestion des points singuliers en cours de travaux.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires.
- Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des prestations prévues par l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: DB700EE0-C6F8-79E7-2701D40C7D2EC5F8
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: DB700EF0-CDED-A391-06CF953DEC3C5952
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@sqy.fr📧
Téléphone: 0139448043📞
Fax: 0130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-620252 (2025-09-19)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M 26 005
Date de conclusion du contrat: 2026-02-03 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création, d'extension, de réhabilitation ou de renouvellement des réseaux d'assainissement de Sqy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 1700852-1-0-1
Adresse postale: 47 Av De Lugo
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-Le-Roi
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.eup@arteliagroup.com📧
Téléphone: 0177937899📞
“Groupement Artelia / Safege” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 662B80A0-A45C-753A-7E9E74304213DE73
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 662B80B1-CEA5-3690-28ECC67A8AD2C5B8
Source: OJS 2026/S 049-170690 (2026-03-10)