Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris

Centre hospitalier d'Avignon

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu sans minimum et avec un maximum, pour une durée de 4 ans, et qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Brigitte Galloni Architectes Associés
• SARL ARCHYTECTA
• SARL GREGOIRE ET MATTEO

Qui ?

• Centre hospitalier d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché
2025-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris
Numéro de référence: 25G010
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: Non alloti
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Sous-critère 1 : Qualifications et expérience du personnel susceptible d'être assigné à l'exécution des marchés subséquents (30 %) ; Sous-critère 2 : Organisation, méthodes et moyens mis en place pour l'exécution des marchés subséquents (30 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-30 14:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités économiques et financières: Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles du mandataire et de chaque membre du groupement ; Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale du mandataire et de chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle

Capacités techniques et professionnelles: Le candidat devra justifier des compétences pluridisciplinaires suivantes : - En architecture : justifiée par la présence d'un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes pour les architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 - En structure, fluides (CVC, Désenfumage, CFO, Cfa, Ascenseurs, fluides médicaux), SSI, thermique, économie de la construction : ils disposeront des certificats de qualifications professionnelles ou des diplômes d'ingénierie spécifiques - En désamiantage : disposant d'un agrément et/ou des qualifications pour la gestion des travaux sous sections 3 et 4 - En OPC : disposant d'un diplôme et/ou d'un certificat de qualification professionnelle spécifique. Les diplômes et les certificats de qualifications professionnelles sont à fournir ; Liste de 4 références récentes les plus représentatives pour l'objet de la consultation en cours, pour chacun des membres du groupement (avec photographies à l'appui d'opérations réalisées ou en cours). Si la référence indiquée est réalisée par un groupement, le candidat indique quelle est sa mission dans le groupement ; Note de présentation détaillant la composition de l'équipe envisagée (présentation générale et organisationnelle) ; Effectif du mandataire et de chaque membre du groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840016500018
Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau
Code postal: 84902
Commune postale: Avignon cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des Marchés
Courrier électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr 📧
Téléphone: +33 0432753933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738304&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2738304&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les établissements bénéficiaires, en direction commune, sont les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le mercredi 30 avril 2025 à 14h00.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0466273700 📞
Fax: +33 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218226 (2025-04-03)

Avis d'attribution de marché (2025-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre muti-attributaire
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre "ARCHYTECTA"
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl archytecta
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl archytecta
Numéro d'enregistrement national: 49294197600028
Code postal: 84200
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Offre "Brigitte Galloni"
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atelier Brigitte Galloni Arhitectes Associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Brigitte Galloni Architectes Associés
Numéro d'enregistrement national: 98358662900021
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Identifiant de l’offre: Offre "GREGOIRE ET MATTEO"
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl gregoire et matteo
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl gregoire et matteo
Numéro d'enregistrement national: 34418430400048
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: null
Commune postale: Avignon Cedex 9
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 218226-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les établissements bénéficiaires, en direction commune, sont les Centres Hospitaliers d'Avignon et de Cavaillon-Lauris. Conformément à l'article L3111 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'Avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'Avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision ; - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Source: OJS 2025/S 178-606879 (2025-09-16)

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