Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Numéro de référence: 25018
Brève description:
“La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises...”
Brève description
La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises...”
Description du marché
La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0362614607📞
URL: www.bethune-bruay.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfect Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152352 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national: 34135814100057
Adresse postale: 80 rue de Marcq -CS 90049
Code postal: 59441
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr📧
Source: OJS 2025/S 145-502222 (2025-07-30)