Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-06 | Avis de marché |
| 2025-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Code postal: 62290
Ville: Noeux Les Mines
Adresse postale: Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Code postal: 62470
Ville: Calonne Ricouart
Adresse postale: Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Code postal: 62330
Ville: Isbergues
Adresse postale: Déchetterie Lillers rue de Flandres
Code postal: 62190
Ville: Lillers
Adresse postale: Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Code postal: 62700
Ville: Bruay la buissiere
Adresse postale: Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Code postal: 62149
Ville: Cuinchy
Adresse postale: Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Code postal: 62136
Ville: Richebourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfect Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152352 (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR
Numéro de référence:
25018
Brève description:
La présente consultation concerne un Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les opérations d'aménagement et de mises aux normes des déchetteries de la CABBALR. Accord-cadre mixte mono-attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. La durée de ce contrat est de 4 ans soit un an ferme et trois périodes de reconductions d'un an. Le montant maximum annuel est de 400 000 Euros HT
Afficher plus
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
25018
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Durée de l'accord: 4 années Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Code postal: 62290
Ville: Noeux Les Mines
Adresse postale: Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Code postal: 62470
Ville: Calonne Ricouart
Adresse postale: Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Code postal: 62330
Ville: Isbergues
Adresse postale: Déchetterie Lillers rue de Flandres
Code postal: 62190
Ville: Lillers
Adresse postale: Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Code postal: 62700
Ville: Bruay la buissiere
Adresse postale: Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Code postal: 62149
Ville: Cuinchy
Adresse postale: Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Code postal: 62136
Ville: Richebourg
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Article 6.1 du Règlement de Consultation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy ou CCRA
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue du Préfect Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-152352 (2025-03-06)
Avis d'attribution de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Déchetterie Lillers rue de Flandres
Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VERDI/DEBROCK
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 80 rue de Marcq -CS 90049
Code postal: 59441
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Agence debrock
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 189 allée Chardin
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: eric@debrock.archi 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 145-502222 (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Adresse postale: Dechetterie Noeux Les Mines rue de l'égalité
Déchetterie Calonne Ricouart Rue de Champagne
Déchetterie Isbergues rue Jean Jaurès
Déchetterie Lillers rue de Flandres
Déchetterie Bruay la Buissière Rue Belle Vue
Déchetterie à aménager CUINCHY Route nationale
Déchetterie à aménager RICHEBOURG rue du bois
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre VERDI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement VERDI/DEBROCK
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi nord de france
Numéro d'enregistrement national:
34135814100057
Département: 59
Adresse postale: 80 rue de Marcq -CS 90049
Code postal: 59441
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norddefrance@verdi.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Agence debrock
Numéro d'enregistrement national:
82206086900028
Adresse postale: 189 allée Chardin
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Courrier électronique: eric@debrock.archi 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2025/S 145-502222 (2025-07-30)
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