Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement - Territoires Gier/Plaine/Ondaine

Saint-Étienne métropole

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures : * En assainissement : o Mise en place de conduites de transports d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales, o Mise en séparatif ou renouvellement de réseau unitaire, o Renouvellement et Réhabilitation d'ouvrage y compris en utilisant des techniques sans tranchée, o Mise en place d'équipement de pompage, o Création ou réhabilitation d'unité de traitement des eaux usées, o Création de Bassin de Stockage Restitution (BSR) y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation, * En eau potable et eau brute : o Mise en place d'interconnexions d'eau potable o Renouvellement, renforcement (augmentation de diamètre) ou extension de réseaux, o Mise en place d'équipement de pompage, y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation, o Création ou réhabilitation de réservoir y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation et chloration selon les besoins, o Chloration ou reminéralisation sur source ou réservoir, o Réhabilitation de canalisations, o Réhabilitation partielle d'unité de production y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation. * En eaux pluviales : o Réalisation de bassin de rétention dans le cadre d'une mise en séparatif d'un réseau unitaire, o Système de gestion intégrée des eaux pluviales. Sont exclus de l'accord-cadre : o les bassins de rétention dont le volume est supérieur à 5 000 m3, o les stations d'épuration dont la capacité est supérieure à 2 000 Equivalent Habitant, o les opérations sur le four d'incinération des boues de la station d'épuration de Saint-Chamond pour le lot Gier, o les opérations de construction ou de réhabilitation complète d'usines de traitement d'eau potable o les travaux de sécurisation en eau potable avec une co-maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat des Monts du Lyonnais (Symoly)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin
• Egis Eau SA

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-10-14	Avis de marché
2026-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en eau potable et assainissement - Territoires Gier/Plaine/Ondaine
Numéro de référence: 2025-GTI-0032
Brève description:

Brève description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix mixtes.
Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront porter sur des travaux de différentes natures :
* En assainissement :
o Mise en place de conduites de transports d'eaux usées et/ou d'eaux pluviales,
o Mise en séparatif ou renouvellement de réseau unitaire,
o Renouvellement et Réhabilitation d'ouvrage y compris en utilisant des techniques sans tranchée,
o Mise en place d'équipement de pompage,
o Création ou réhabilitation d'unité de traitement des eaux usées,
o Création de Bassin de Stockage Restitution (BSR) y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation,
* En eau potable et eau brute :
o Mise en place d'interconnexions d'eau potable
o Renouvellement, renforcement (augmentation de diamètre) ou extension de réseaux,
o Mise en place d'équipement de pompage, y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation,
o Création ou réhabilitation de réservoir y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation et chloration selon les besoins,
o Chloration ou reminéralisation sur source ou réservoir,
o Réhabilitation de canalisations,
o Réhabilitation partielle d'unité de production y compris équipements de surveillance, de télégestion et d'automatisation.
* En eaux pluviales :
o Réalisation de bassin de rétention dans le cadre d'une mise en séparatif d'un réseau unitaire,
o Système de gestion intégrée des eaux pluviales.
Sont exclus de l'accord-cadre :
o les bassins de rétention dont le volume est supérieur à 5 000 m3,
o les stations d'épuration dont la capacité est supérieure à 2 000 Equivalent Habitant,
o les opérations sur le four d'incinération des boues de la station d'épuration de Saint-Chamond pour le lot Gier,
o les opérations de construction ou de réhabilitation complète d'usines de traitement d'eau potable
o les travaux de sécurisation en eau potable avec une co-maîtrise d'ouvrage avec le Syndicat des Monts du Lyonnais (Symoly)

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Territoire Gier
Description du marché: Territoire Gier
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoires Gier/Ondaine/Plaine des communes de Saint-Etienne Métropole
Code postal: 42000
Ville: Saint-étienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Date de fin: 2026-12-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoires Ondaine-Plaine
Description du marché: Territoires Ondaine-Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles sur les bons de commande et les marchés subséquents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Etienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 64
Adresse postale: 2 Avenue Grüner
Cs 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: 0477492149 📞
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=58673 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58673 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3063C3C1-D534-D89A-FB1DF549BA5C4CEB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596023 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-10-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 596023-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E03D50E2-9729-F4E5-0A5238D0E08B63E9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 22/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7cc2ba3-0a38-40cf-bbfa-098b04af2200-01
Source: OJS 2025/S 199-681957 (2025-10-14)

Avis d'attribution de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026dgti002
Date de conclusion du contrat: 2026-01-30 📅
Titre: Territoire Gier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet merlin
Numéro d'enregistrement national: 58673-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue St Jean De Dieu
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dre-centre-est@cabinet-merlin.fr 📧
Téléphone: 04 72 56 97 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Egis eau sa
Numéro d'enregistrement national: 58673-1-2-1
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: contact.egis-eau@egis-group.com 📧
Téléphone: 0467139000 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8F285DE6-D245-BB87-22893BE3BD36B659
Source: OJS 2026/S 025-084376 (2026-02-04)

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