Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, StClaude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAEd’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables (voir CCTP pour l'ensemble des prestations)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'insertion professionnelle pour l'entretien des espaces publics
Reference number: Besancon_25_20251219W2_01
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire retenu des prestations d’appui et l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, StClaude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAEd’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables (voir CCTP pour l'ensemble des prestations)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants du Grand Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui
rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La collectivité confiera au titulaire
retenu des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale
principalement axées sur l’entretien des espaces publics et des cours d'école de quartiers d'habitat
social. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d’insertion, seront obligatoirement
accompagnées d’un dispositif d’accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations sont à
réaliser : - sur la commune de Besançon, principalement dans des quartiers d’habitat social : quartiers
de Planoise, des Clairs-Soleils/Bregille, de Palente/Orchamps et des "408" Cité Brûlard, Montrapon, St
Claude, Zone de Témis, Malcombe, Rosemont - sur le territoire de GBM, principalement dans les ZAE
d’Ecole-Valentin, de Franois, BTC, Marnières et sur certaines pistes cyclables
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: BESANCON CEDEX 3
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 03 81 82 60 00📞
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon / 30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX 3
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
1 rue du Préfet Claude Erignac / 54038 Nancy Cedex
Tél : 03 83 34 25 65
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-853227 (2025-12-19)