Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurances dommages ouvrages, tous risques chantiers du Crous Grenoble Alpes
Numéro de référence: 2025-03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Titre: Assurances Dommages Ouvrages
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution relative aux expertises
Critère de qualité (pondération): 0.1
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 18380156200723
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Bâtiment MUSE - 80 Allée Ampère
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.castro@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476187915 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Adresse postale: Place de Verdun - BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114393 (2025-02-19)