Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-16 Avis de marché
2026-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Numéro de référence: 24FS-MP-1780-S
Brève description:
Cet Accord-cadre donnera lieu a des marchés subséquents et à des bons de commandes Les thématiques des opérations sur le patrimoine bâti pourront être les suivantes : - Etude de faisabilité visant à définir le type de production de chaleur - Rénovation de chaufferies - Diagnostic sur les réseaux, les systèmes de distribution et d'émission - Audit sur les enveloppes des bâtiments - Travaux sur l'enveloppe des bâtiments - Dimensionnement d'installation de production photovoltaïque ; - Dimensionnement d'installation solaire thermique. Montants de l' accord-cadre : Montant minimum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 40 000 euro(s) HT Montant maximum pour la durée globale de l'Accord-cadre : 800 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, définie aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure se justifie par la présence de prestations de conception conformément au 3° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. De plus, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles( R2124-3 1°) ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1575565
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi MOP" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Les 12 communes de Sqy
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143- 10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1. - En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent. - Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre seront révisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOURGOUS Jean-Michel
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575565 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575565 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet avis vise la sélection de candidat qui seront, dans un second temps, admis à présenter une offre et à négocier. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures (maximum 4) Compétences demandées au candidat pluridisciplinaire ou au groupement de co-traitant : - Réalisation d'audits énergétiques, - Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétiques, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour l'installation de production et distribution de chaleur, - études, Dimensionnement et suivi de chantier pour la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques, - Suivi et gestion de l'énergie dans les bâtiments. . En cas de candidature en groupement, la qualité de son mandataire n'est pas imposée. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Une même entreprise peut se présenter dans plusieurs groupements. La forme du groupement souhaitée au moment de l'attribution de l'accord-cadre est laissée au libre choix des co-traitants. Les justificatifs demandés à l'appui de la candidature sont à produire, en cas de groupement, par chaque membre du groupement (à l'exception du Dc1, uniquement par le mandataire). Les critères de sélection des candidats admis à présenter une offre sont : - Qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires. - Adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance des missions l'accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 75B900FA-FD0C-01A4-9F883631281C3C66
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 75B90129-D909-DC28-621A9EF336E74663
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448043 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-321230 (2025-05-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M 26 018
Date de conclusion du contrat: 2026-03-05 📅
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre hors "loi Mop" pour des prestations de performances énergétiques sur le patrimoine bâti de Saint Quentin en Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: E'nergys
Numéro d'enregistrement national: 1575565-1-0-1
Adresse postale: 20 rue d'Athènes
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@e-nergys.com 📧
Téléphone: 0146202285 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 321230-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement E'Nergys / Igrec Ingenierie
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 66297B8D-EA2E-B3D4-637D664478692839
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
66297BE1-9B46-5C5F-F3110456A9CD0A8E
Source: OJS 2026/S 049-168165 (2026-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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