ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN INGENIERIE ENVIRONNEMENTALE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES

SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)

L'AMO ingénierie environnementale aura pour mission d'évaluer et challenger le projet, de contribuer à la définition commune de propositions techniques, architecturales et urbaines. Elle stimulera les réflexions pour être collectivement à la hauteur des enjeux environnementaux présents : s'adapter aux changements climatiques et écologiques, atténuer leurs effets, réparer notre milieu naturel. L'AMO qualifiera et quantifiera les ambitions en termes de renaturation et d'impact carbone. Elle pourra objectiver les scénarios en proposant des indicateurs : carbone émis, impact sur la biodiversité, taux de renaturation, température ressentie pour résorption d'îlots de chaleur, etc. De façon plus générale, au regard de l'histoire hospitalière du site, une réflexion sur la qualité de vie dans le futur quartier contribuera à produire un morceau de ville favorable à la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite mono-attributaire - assistance a maitrise d'ouvrage en ingenierie environnementale pour la transformation de l'hotel dieu a nantes
Numéro de référence: 2025AMOENVIRONNEMENTHD
Brève description:
L'AMO ingénierie environnementale aura pour mission d'évaluer et challenger le projet, de contribuer à la définition commune de propositions techniques, architecturales et urbaines. Elle stimulera les réflexions pour être collectivement à la hauteur des enjeux environnementaux présents : s'adapter aux changements climatiques et écologiques, atténuer leurs effets, réparer notre milieu naturel. L'AMO qualifiera et quantifiera les ambitions en termes de renaturation et d'impact carbone. Elle pourra objectiver les scénarios en proposant des indicateurs : carbone émis, impact sur la biodiversité, taux de renaturation, température ressentie pour résorption d'îlots de chaleur, etc. De façon plus générale, au regard de l'histoire hospitalière du site, une réflexion sur la qualité de vie dans le futur quartier contribuera à produire un morceau de ville favorable à la santé.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Identifiant interne: 2025AMOENVIRONNEMENTHD
Informations complémentaires:
Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est à dire conclu avec un seul opérateur. Il s'exécute pour partie en marché ordinaire, pour partie à bons de commande. Les missions I.A, I.B, I.C constituent la partie s'exécutant en marché ordinaire forfaitaire. Les missions I.D, II.A à II.D constituent la partie s'exécutant en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 100 000,00 Euros HT. Le détail des critères de sélection des offres et des sous-critères est fixé à l'article 8.2 du Règlement de Consultation.
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Durée de l'accord: 28 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et du résumé du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La SAMOA agit au nom et pour le compte de Nantes Métropole. DUREE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée prévisionnelle de 28 mois, et s'achèvera au plus tard le 30 septembre 2027. COMPETENCES REQUISES : Les compétences requises sont les suivantes : - Environnement et développement durable appliquées au projet urbain et à la requalification d'ensemble bâtis - Etudes énergétiques et approches bas carbone - Economie circulaire, réemploi et recyclage - Biodiversité, agro-pédologie et écologie urbaine, incluant la gestion de l'eau. Les candidats peuvent déposer leurs questions via le profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr . Cette demande doit intervenir au plus tard le 26/03/2025 avant 17h00. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 31/03/2025 avant 17h00.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Les prestations, objet du présent accord-cadre, porteront sur les différents bâtiments du site de l'Hôtel-Dieu - CHU Nantes - 1, place Alexis-Ricordeau - 44093 NANTES Cedex 1
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: CANDIDATURES : Se référer aux articles 6.1 et 8.1 du Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de NANTES METROPOLE)
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes cedex 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.adet@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0255114311 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais de recours sont les suivants: référé précontractuel devant le tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 046-148561 (2025-03-04)
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