ACCORD-CADRE AVANT MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ELECTRICITE ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Habitat 06
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison d'Habitat 06 et la fourniture de services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Ile-de-France › Paris
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
| 2025-05-07 | Avis de marché |
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avant marches subsequents pour la fourniture et l'acheminement en electricite et gaz naturel et services associes
Brève description:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT N°1 : ELECTRICITE
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1 - Électricité...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT N°2 : GAZ NATUREL
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du LOT N°2 - Gaz naturel...”
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Voir RC”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 06
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Nice Leader - Le Centaure
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aberger@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492267230 📞
URL: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1092590.html 🌏
URL de participation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 088-293331 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avant marches subsequents pour la fourniture et l'acheminement en electricite et gaz naturel et services associes
Brève description:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT N°1 : ELECTRICITE
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité du LOT N°1 - Électricité...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT N°2 : GAZ NATUREL
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel du LOT N°2 - Gaz naturel...”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Voir RC”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 06
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Adresse postale: 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Nice Leader - Le Centaure
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aberger@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 492267230 📞
URL: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat06.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3434_1092590.html 🌏
URL de participation: https://habitat06.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 088-293331 (2025-05-05)
Avis de marché (2025-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3cb60f9d-8fef-4843-889b-f33cc3b56101-01
Source: OJS 2025/S 089-295086 (2025-05-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3cb60f9d-8fef-4843-889b-f33cc3b56101-01
Source: OJS 2025/S 089-295086 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification article 5.5 du CCP”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7dc115c-5a56-4930-bff5-2bbe85275212-01
Source: OJS 2025/S 107-363084 (2025-06-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification article 5.5 du CCP”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7dc115c-5a56-4930-bff5-2bbe85275212-01
Source: OJS 2025/S 107-363084 (2025-06-04)
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