Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité

Conseil départemental du Nord

Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterna
• EDF Commerce
• Engie
• Proxelia
• Volterres

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Numéro de référence: 20250075
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 223 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 220 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS

Informations complémentaires:

Le montant de 220 000 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation

Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Durée de l'accord: 56 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés

Informations complémentaires:

Le montant de 3 700 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre couvre le délai de passation des marchés subséquents qui débuteront le 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-21 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autorisation spécifique : l''autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le présent marché public présente des conditions d'exécution environnementales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600663 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à un ou plusieurs opérateurs économiques, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Contrairement à la mention indiquée à l'article "Nombre de titulaires maximum", il n'y a aucune limite pour le nombre d'attributaire. Cependant, pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc. Le Département du Nord agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, les membres pilotes (Cd59, Cd62, Région Hdf, Sdis 59 et Sdis 62) sont sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs son associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. La durée mentionnée dans le présent avis de 56 mois est donnée à titre indicatif. Précision sur la date à laquelle sera fournie l'électricité : 1er janvier 2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le montant à "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble des fourniture en euro(s) Ttc. Le montant maximum de fourniture est exprimé dans le règlement de la consultation en Gwh. Les contrats ne seront signés qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à un ou plusieurs opérateurs économiques, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Contrairement à la mention indiquée à l'article "Nombre de titulaires maximum", il n'y a aucune limite pour le nombre d'attributaire. Cependant, pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.
Le Département du Nord agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, les membres pilotes (Cd59, Cd62, Région Hdf, Sdis 59 et Sdis 62) sont sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs son associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. La durée mentionnée dans le présent avis de 56 mois est donnée à titre indicatif.
Précision sur la date à laquelle sera fournie l'électricité : 1er janvier 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le montant à "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble des fourniture en euro(s) Ttc. Le montant maximum de fourniture est exprimé dans le règlement de la consultation en Gwh. Les contrats ne seront signés qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C41C2C33-EDEE-E36B-472E95F2E0C00CD5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106860 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 223 700 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025007500100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0322341205 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: PROXELIA
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-2
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny Les Compiegne
Région: Oise 🏙️
Courrier électronique: aop@proxelia.fr 📧
Téléphone: 03671800000 📞
Identifiant de l’offre: EDF COMMERCE
Nom: Edf commerce
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-3
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0668106998 📞
Identifiant de l’offre: alterna
Nom: alterna
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-4
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Courrier électronique: celine.dupuy@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: 0778802617 📞
Identifiant de l’offre: VOLTERRES
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-5
Adresse postale: 36 rue Brunel
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0611859020 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-2-1
Téléphone: 0367180000 📞
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-2-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 106860-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Montants en quantité minimum et maximum : lot 1 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 1 193 Gwh lot 2 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 21 Gwh

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 472EF125-A8E6-5331-55DBFB52C635D74C
Source: OJS 2025/S 076-253074 (2025-04-15)

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Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
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