Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Numéro de référence: 20250075
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 223 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
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Informations complémentaires:
“Le montant de 220 000 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Durée de l'accord: 56 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés”
Informations complémentaires:
“Le montant de 3 700 000 euro(s) est Ttc et non Ht. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en Gwh et précisé dans le règlement de la consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre couvre le délai de passation des marchés subséquents qui débuteront le 1er janvier 2026 pour une durée de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autorisation spécifique : l''autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché public présente des conditions d'exécution environnementales”
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code...”
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à marchés subséquents (Articles R 2162-2, R2162-7 à R2162-12 - Code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les contrats seront attribués à un ou plusieurs opérateurs économiques, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Contrairement à la mention indiquée à l'article "Nombre de titulaires maximum", il n'y a aucune limite pour le nombre d'attributaire. Cependant, pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 60 pourront être retenus au stade de l'accord-cadre.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.
Le Département du Nord agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, les membres pilotes (Cd59, Cd62, Région Hdf, Sdis 59 et Sdis 62) sont sont les interlocuteurs des membres du groupement qui leurs son associés sur toutes questions sur l'organisation et l'exécution des marchés issus du groupement.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus. La durée mentionnée dans le présent avis de 56 mois est donnée à titre indicatif.
Précision sur la date à laquelle sera fournie l'électricité : 1er janvier 2026.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le montant à "valeur estimée" correspond à l'estimation de l'ensemble des fourniture en euro(s) Ttc. Le montant maximum de fourniture est exprimé dans le règlement de la consultation en Gwh. Les contrats ne seront signés qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: C41C2C33-EDEE-E36B-472E95F2E0C00CD5
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-106860 (2025-02-17)
Avis d'attribution de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la...”
Brève description
Le contrat a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous :
- la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité,
- la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;
- l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ;
- les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD.
L'accord cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification et jusqu'au 31 décembre 2029 inclus
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025007500100
Date de conclusion du contrat: 2025-04-08 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatifs à l'acheminement et la fourniture d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-1-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: 0322341205📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxelia
Numéro d'enregistrement national: 1600663-1-2-1
Adresse postale: 128 rue de Beauvais
Code postal: 60280
Commune postale: Margny Les Compiegne
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: aop@proxelia.fr📧
Téléphone: 0367180000📞
“Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Montants en quantité minimum et maximum :
lot 1 :...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Montants en quantité minimum et maximum :
lot 1 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 1 193 Gwh
lot 2 : Sans seuil minimum - Maximum en quantités de l'accord cadre : 21 Gwh
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 472EF125-A8E6-5331-55DBFB52C635D74C
Source: OJS 2025/S 076-253074 (2025-04-15)