Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux sur sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux sur sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.
Brève description:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public, et le génie-civil des réseaux de télécommunications.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Gbm ouest + cc val marnaysien
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et le génie civil des réseaux de télécommunication
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: CC LOUE LISON + CC ALTITUDE 800
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT3
Titre: Cc frasne drugeon + cc grand pontarlier + cc lacs et montagnes du haut doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT4
Titre: Cc entre doubs et loue + cc plateau du russey + cc val de morteau + cc pays de maiche sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT5
Titre: Cc portes du haut doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT6
Titre: Gbm est + cc doubs baumois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT7
Titre: Cc pays de sancey belleherbe + pma sud + cc pays de maiche nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT8
Titre: Pma nord + cc des deux vallees vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département du Doubs
Adresse postale: 33 rue Clément MAROT
Code postal: 25000
Ville: Besançon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: technique@syded.fr 📧
Téléphone: +33 381817303 📞
Fax: +33 381817307 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syded.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Naudier.
Code postal: 25004
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Besançon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-258347 (2025-04-17)
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