Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - Expertise et ingénierie en faune, flore et habitats

Communauté urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - Expertise et ingénierie en faune, flore et habitats
Numéro de référence: 2025-000536
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1633157
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Adresse postale: Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Code postal: 62000
Ville: Arras
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté Urbaine d'Arras
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-26 14:00:00 📅
Lieu: Communauté Urbaine d'Arras
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat Autres exigences économiques ou financières : Le candidat justifiera des compétences suivantes : - Ecologie - Agronomie / paysagisme - Géomatique / Cartographie - Formation adaptée aux espèces concernés par les opérations

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 68941
Adresse postale: La Citadelle
146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LETURQUE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321218650 📞
URL: https://www.cu-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633157 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633157 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de début d'exécution au 01.07.2025 reprise ci-dessus est une date estimative. L'accord-cadre est passé de sa notification au 31.12.2026, reconductible 2 fois 12 mois. Le montant total s'élève à 600 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif global s'élève à 500 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 300 000 euro(s) Ht (estimatif : 250 000 euro(s) Ht) Le montant maximum annuel en période 2 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht) Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

La date de début d'exécution au 01.07.2025 reprise ci-dessus est une date estimative.
L'accord-cadre est passé de sa notification au 31.12.2026, reconductible 2 fois 12 mois.
Le montant total s'élève à 600 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant estimatif global s'élève à 500 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché.
Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 300 000 euro(s) Ht (estimatif : 250 000 euro(s) Ht)
Le montant maximum annuel en période 2 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht)
Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 150 000 euro(s) Ht (estimatif : 125 000 euro(s) Ht)
Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 452A017E-952B-DD54-DB29D437390A5E24
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 452A018D-FBC1-B127-BEB515D96D9303C0
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-251403 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 000536
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires - Expertise et ingénierie en faune, flore et habitats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergis environnement
Numéro d'enregistrement national: 1633157-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Amadeo Avogadro
Code postal: 49070
Commune postale: Beaucouze
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aco@synergis-environnement.com 📧
Téléphone: 0242721416 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Verdi conseil nord de france
Numéro d'enregistrement national: 1633157-1-0-2
Adresse postale: 80 Rue De Marcq En Baroeul
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: conseilnorddefrance@verdi.fr 📧
Téléphone: 0321817800 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Auddice environnement
Numéro d'enregistrement national: 1633157-1-0-3
Adresse postale: 5 Rue Des Molettes
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Courrier électronique: contact.environnement@auddice.com 📧
Téléphone: 0327973639 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 251403-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total s'élève à 600 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 300 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel en période 2 est fixé à 150 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel en période 1 est fixé à 150 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3542EE1E-E853-7FA7-FE2D1042B135EC20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3542EE3B-992B-E0F3-8D05676F0CB2300F
Source: OJS 2025/S 186-635034 (2025-09-26)

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