ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES DE MAITRISE D'oeUVRE, BUREAU D'ETUDES, GEOMETRES POUR DES OPERATION DE MAINTENANCE - REHABILITATION & RENOUVELLEMENT URBAIN - PHASE CANDIDATURE
La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, géomètre pour des opérations de maintenance - réhabilitation et renouvellement urbain - Phase candidature
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
Avis de marché (2025-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES DE MAITRISE D'oeUVRE, BUREAU D'ETUDES, GEOMETRES POUR DES OPERATION DE MAINTENANCE - REHABILITATION & RENOUVELLEMENT URBAIN - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 25FS-PROGR-0902-H
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, géomètre pour des...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, géomètre pour des opérations de maintenance - réhabilitation et renouvellement urbain - Phase candidature
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Architectes - LOGIREP Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront exécutées par les attributaires de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront précisées au C.C.A.P. remis à la phase offre. Cependant, ces prestations ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord cadre concerné par ces prestations similaires
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Architectes - LOGIREP Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Architectes - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Architectes - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études TCE - LOGIREP Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études TCE - LOGIREP Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études TCE - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Bureau d'études TCE - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre Globale multi-compétences - LOGIREP Gros entretien et remplacement de composants, hors réhabilitation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Maîtrise d'oeuvre Globale multi-compétences - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Gros entretien et remplacement de composants, hors réhabilitation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Géomètres - LOGIREP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Géomètres - LOGIRYS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecte, bureaux d'études et géomètres”
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires éventuels, pendant la période de consultation, nécessaires à l'établissement de leur dossier, les candidats...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires éventuels, pendant la période de consultation, nécessaires à l'établissement de leur dossier, les candidats adresseront leurs demandes, au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, via la plate-forme Aws (http://polylogis.marches-publics.info/)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C75D4E30-00B4-5A5F-07FB1DD3963FF586
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jap.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: (33)140971010📞
Fax: (33)147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064287 (2025-01-28)