ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES DE MAITRISE D'oeUVRE, BUREAU D'ETUDES, GEOMETRES POUR DES OPERATION DE MAINTENANCE - REHABILITATION & RENOUVELLEMENT URBAIN - PHASE CANDIDATURE

Logirep

La présente consultation est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes de maîtrise d'oeuvre, bureau d'études, géomètre pour des opérations de maintenance - réhabilitation et renouvellement urbain - Phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Qui ?

• Logirep

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDES DE MAITRISE D'oeUVRE, BUREAU D'ETUDES, GEOMETRES POUR DES OPERATION DE MAINTENANCE - REHABILITATION & RENOUVELLEMENT URBAIN - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 25FS-PROGR-0902-H
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1
Description du marché: Architectes - LOGIREP Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de levés en surface 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

La date indiquée ci-dessus est estimative. Il est conclu à compter de sa date de notification. Renouvelable de façon tacite sans pouvoir excéder 4 ans. (cf article 1.6 du Rc)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra recourir au marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation des prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Les prestations similaires seront exécutées par les attributaires de ce présent accord-cadre. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront précisées au C.C.A.P. remis à la phase offre. Cependant, ces prestations ne pourront excéder 10% du montant maximum de l'accord cadre concerné par ces prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2
Description du marché: Architectes - LOGIREP Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3
Description du marché:

Architectes - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4
Description du marché:

Architectes - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5
Description du marché: Bureau d'études TCE - LOGIREP Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de levés en surface 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6
Description du marché:

Bureau d'études TCE - LOGIREP Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7
Description du marché:

Bureau d'études TCE - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération < 1 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8
Description du marché:

Bureau d'études TCE - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Travaux de l'opération > ou = 1 500 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre Globale multi-compétences - LOGIREP Gros entretien et remplacement de composants, hors réhabilitation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10
Description du marché:

Maîtrise d'oeuvre Globale multi-compétences - LOGIRYS / LOGIREP Secteur médico-social Gros entretien et remplacement de composants, hors réhabilitation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11
Description du marché: Géomètres - LOGIREP
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de levés en surface 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12
Description du marché: Géomètres - LOGIRYS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les pièces exigées sont précisées dans le Règlement de consultation (Rc)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, bureaux d'études et géomètres

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logirep
Numéro d'enregistrement national: 40535
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact achats et marchés
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590747 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590747 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires éventuels, pendant la période de consultation, nécessaires à l'établissement de leur dossier, les candidats adresseront leurs demandes, au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures, via la plate-forme Aws (http://polylogis.marches-publics.info/)

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C75D4E30-00B4-5A5F-07FB1DD3963FF586
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jap.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: (33)140971010 📞
Fax: (33)147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064287 (2025-01-28)

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