ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

Ville de Villepinte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ?

• Ville de Villepinte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Numéro de référence: 2025MP53
Brève description:

ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé
Description du marché: COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ – NIVEAUX 1, 2 ET 3
Code postal: 93420
Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Missions de contrôle technique
Description du marché: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Montant maximum annuel de 400 000 euros HT pour chaque lot donc montant maximum annuel de 800 000 euros HT pour les deux lots et de 3 200 000 euros pour toute la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villepinte
Numéro d'enregistrement national: 21930078700013
Adresse postale: Hotel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: 0141525327 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-811836 (2025-12-04)

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