ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Ville de Villepinte
ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Numéro de référence: 2025MP53
Brève description:
“ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 ...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ – NIVEAUX 1, 2 ET 3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 93420
Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Missions de contrôle technique
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant maximum annuel de 400 000 euros HT pour chaque lot donc montant maximum annuel de 800 000 euros HT pour les deux lots et de 3 200 000 euros pour...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villepinte
Numéro d'enregistrement national: 21930078700013
Adresse postale: Hotel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: 0141525327 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 236-811836 (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 LOT 2 : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE
Numéro de référence: 2025MP53
Brève description:
“ACCORD-CADRE À MARCHE SUBSEQUENT RELATIF AUX MISSIONS D'ETUDES TECHNIQUES LOT 1 : COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ - NIVEAUX 1, 2 ET 3 ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Missions de coordination de sécurité et protection de la santé
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ – NIVEAUX 1, 2 ET 3”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code postal: 93420
Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Missions de contrôle technique
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Montant maximum annuel de 400 000 euros HT pour chaque lot donc montant maximum annuel de 800 000 euros HT pour les deux lots et de 3 200 000 euros pour...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villepinte
Numéro d'enregistrement national: 21930078700013
Adresse postale: Hotel de ville Place de la Mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: 0141525327 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_i9ixKiJjHl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 236-811836 (2025-12-04)
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