Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018 ainsi que du plan de gestion de la ZAC du Bordelan à Anse (69).
Numéro de référence: 03602-AC suivi mesures environnementales
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de suivi des mesures environnementales (ERC) conformément aux arrêtés préfectoraux de 2010 et 2018...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de suivi des mesures ERC sans montant minimum et avec un montant maximum de 75 000 Euros HT sur la durée totale du marché (y...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60% Les sous-critères pondérés sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Numéro d'enregistrement national: 95750808800011
Adresse postale: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.dumont@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: +33472615000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BnU9xa14sQ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BnU9xa14sQ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BnU9xa14sQ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-417088 (2025-06-26)