Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant travaux sur la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne

SEM SERL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Qui ?

• SEM SERL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant travaux sur la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne
Numéro de référence: 03302 - AC DIAG AMIANTE
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour une mission de repérage des matériaux contenant de l'amiante, du plomb et des HAP avant travaux sur la ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 03302 - AC DIAG AMIANTE
Description du marché:

La mission a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb, HAP. Cette mission se déroulera en deux phases : • Phase 1 - Diagnostics sur l'existant en site occupé : - Diagnostics amiante et plomb non-destructifs. Ces analyses seront réalisées en site occupé, dont une zone sera démolie et l'autre zone sera vendue. Ces diagnostics seront réalisés au cours de l'année 2026. - Diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur (y compris voiries et espaces publics) • Phase 2 - Diagnostics avant démolition : - Diagnsotics amiante et plomb disruptifs : les bâtiments ciblés seront démolis après ces analyses. Ces diagnostics seront réalisés après l'arrêt d'exploitation de Monoprix. - Diagnostic amiante et HAP de l'espace extérieur (y compris voiries et espaces publics) L'accord-cadre est mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT sur sa durée maximum potentielle (4 ans)

Informations complémentaires:

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes : La date prévisionnelle de visite de site est le 14 janvier à 09h00 . Cette date sera confirmée au préalable à l'ensemble des entreprises. L’adresse du rendez-vous est la suivante : 171 cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne Les informations relatives à cette visite sont disponibles dans le règlement de consultation. Une attestation de visite sera délivrée et sera à remettre dans l’offre.

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: ZAC Gratte Ciel
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois, sans que la durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Rhône

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'estàdire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Indication des titres d'études et professionnels des collaborateurs de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Effectif minimum : 2 diagnostiqueurs. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Niveau de référence attendu : - A minima 3 diagnostics travaux (HAP, Plomb et Amiante) de site commercial/tertiaire supérieur à 6000m² de plancher de moins de 3 ans. - 1 diagnostic avant travaux en site occupé de moins de 3 ans.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications exigées : - Certification Amiante avec Mention, conformément à l'arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification. - Accréditation des laboratoires d'analyses suivant les exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux référentiels COFRAC : Programme 144 (Essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem serl
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ml.bayrou@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_5lUHCPfDKn 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lUHCPfDKn 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5lUHCPfDKn 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjlyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856693 (2025-12-19)

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