Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Numéro de référence: CH2024-AUDITS EPB
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: CH2024-AUDITS EPB
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Code postal: 53600
Ville: Evron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-2025, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sauf...”
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Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Département: 53
Adresse postale: Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Code postal: 53601
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045951 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Numéro de référence: CH2024-AUDITS EPB
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: CH2024-AUDITS EPB
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Adresse postale: sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Code postal: 53600
Ville: Evron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-2025, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sauf...”
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Département: 53
Adresse postale: Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Code postal: 53601
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045951 (2025-01-20)
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