Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
📦
Adresse postale: sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Code postal: 53600
Ville: Evron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 53
Adresse postale: Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Code postal: 53601
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045951 (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Numéro de référence:
CH2024-AUDITS EPB
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne:
CH2024-AUDITS EPB
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché:
Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans le cadre du groupement de commandes constitué pour le présent besoin. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Président de la C.C. des Coëvrons - Accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum : Pour la C.C. des Coëvrons, le montant maximum par période est de 87 500 € HT soit 350 000 € HT sur la durée totale - Pour la Commune d'Evron le montant maximum par période est de 75 000 € HT soit 300 000 € HT sur la durée totale
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Adresse postale: sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Code postal: 53600
Ville: Evron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-2025, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sauf dénonciation 2 mois avant le terme de chaque période
Critères d'attribution
Critère: Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d'enregistrement national:
20003329800015
Département: 53
Adresse postale: Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Code postal: 53601
Commune postale: Evron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663206 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-045951 (2025-01-20)
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