Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Prestations en 2 lots : - Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts - Service de gestion du réseau d'assainissement - Service de contrôle technique -Contrôle de la conformité aux normes environnementales - Service de surveillance et de contrôle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fils et câbles isolés › Canalisations
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisations 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 01120
Ville: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois un an pour chaque lots
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-07-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: La caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 9-3 du CCAP commun
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zac Cap & Co
485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELAIR Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478063937 📞
URL: https://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426003 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de contrôle et essai de réseaux et ouvrage annexes d'eau potable et d'assainissement et contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
202503
Brève description:
Prestations en 2 lots :
- Service de contrôle et d'essai technique et services d'inspection des égouts
- Service de gestion du réseau d'assainissement
- Service de contrôle technique
-Contrôle de la conformité aux normes environnementales
- Service de surveillance et de contrôle
Afficher plus
Produits/services: Canalisations 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle et essai des réseaux et ouvrages annexes d'eau potable et d'assainissement
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Zac Cap&Co
Code postal: 01120
Ville: Montluel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: renouvelable 3 fois un an pour chaque lots
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles périodiques des dispositifs d'assainissement non collectif
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-07-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: La caution personnel et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon les conditions de l'article 11 du Ccag Fcs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Article 9-3 du CCAP commun
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Côtière à Montluel
Numéro d'enregistrement national:
63868
Adresse postale: Zac Cap & Co
485, rue des Valets
Code postal: 01120
Commune postale: Montluel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELAIR Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478063937 📞
URL: https://www.3cm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672828 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672828 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
B038961B-E2D2-FE12-25EC1AD067033C74
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-426003 (2025-07-01)
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