Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l’aménagement du POLE GARE à Chartres
Chartres aménagement (28)
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l'aménagement du POLE GARE à Chartres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l’aménagement du POLE GARE à Chartres
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique » (coefficient de pondération : 40% de la note finale) appréciée à l’examen du mémoire technique, décomposée comme suit : Sous-critère « qualité des moyens humains affectés à la mission » : 75 % du critère ; Sous-critère « qualité de la méthodologie de réalisation des prestations » : 25 % du critère.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.cordier@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 625565302 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237187700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-560389 (2025-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l’aménagement du POLE GARE à Chartres
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l'aménagement du POLE GARE à Chartres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
M25.19298
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de géomètre nécessaires à l’aménagement du POLE GARE à Chartres
Produits/services: Services topographiques
📦
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère « Valeur technique » (coefficient de pondération : 40% de la note finale) appréciée à l’examen du mémoire technique, décomposée comme suit : Sous-critère « qualité des moyens humains affectés à la mission » : 75 % du critère ; Sous-critère « qualité de la méthodologie de réalisation des prestations » : 25 % du critère.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national:
51495010400018
Adresse postale: Ville de Chartres - Hôtel de Ville Pas Jean Villette
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.cordier@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 625565302 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national:
17780111500094
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237187700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel : Jusqu'à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique) - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d''un avis d''attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Judiciaire de Chartres.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-560389 (2025-08-26)
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