Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31décembre 2029

Manche Habitat

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31décembre 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-01 Avis de marché
2025-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31décembre 2029
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de diagnostics amiante et plomb sur le patrimoine de Manche Habitat du 1er janvier 2026 au 31décembre 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Nord Manche
Description du marché: Nord Manche
Informations complémentaires:
Capacité économique et financière : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Capacité technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Chaque lot sera attribué à, au plus, 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Centre Manche
Description du marché: Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Sud Manche
Description du marché: Sud Manche
Informations complémentaires:
Capacité économique et financière : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité économique et financière est en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Capacité technique et professionnelle : Au travers son dossier de candidature, le candidat devra attester de son aptitude à exercer l'activité professionnelle et que sa capacité technique et professionnelles sont en adéquation avec le(s) lot(s) demandé(s). Chaque lot sera attribué à, au plus, 4 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Manche habitat
Numéro d'enregistrement national: 27500002400016
Adresse postale: 5 Rue Emile Enault - BP 50400
Code postal: 50010
Commune postale: Saint lô cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@manche-habitat.fr 📧
Téléphone: 0233755300 📞
URL: http://manche-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://manche-habitat.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Adresse postale: 3 rue Arthur Le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: http://caen.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-431238 (2025-07-01)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025211
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 325 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 325 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chevalier diag
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier diag
Numéro d'enregistrement national: 80152412500037
Code postal: 50420
Commune postale: Tessy bocage
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: larchescm@chevalierdiag.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Identifiant de l’offre: lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ex'im
Nom et adresse du contractant
Nom: Ex'im
Numéro d'enregistrement national: 49344062200030
Code postal: 50260
Commune postale: Bricquebec en cotentin
Région: Manche 🏙️
Courrier électronique: exim50@exim.fr 📧

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aed groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 50077803000394
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: md@aed-groupe.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adx groupe
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Source: OJS 2025/S 229-786376 (2025-11-25)