Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers
Numéro de référence: DDP_2025_07
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l’aide du mémoire technique fourni conforme au cadre de réponse en annexe du règlement de consultation.
Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu(x) d'exécution : Les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l’ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM (7503 logements au 31/03/2025).
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Lieu d'exécution: Doubs🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr📧
Téléphone: +33 381414243📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381616000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381616000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250111600583
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr📧
Téléphone: +33 381616000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire de Besançon - Cité Judiciaire
1 rue Mégevand
BP 459
25019 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 61 60 00
Télécopie : 03 81 61 54 63
Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-326710 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-10-9479
Date de conclusion du contrat: 2025-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national: 44135591400298
Adresse postale: 64, rue Clément Ader
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ac-environnement.com📧
Téléphone: +33 428220134📞
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Numéro d'enregistrement national: 50857665900074
Adresse postale: 11, rue du bois le duc
Code postal: 54500
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: contact@ingediag.fr📧
Téléphone: +33 339280023📞