Accord-cadre à bons de commande pour des missions de reconnaissances géologiques, géotechniques, hydrogéologiques, géophysiques, d'ingénierie de gestion des sites et sols pollués, d'ingénierie de dépollution pyrotechniques et d'études environnementales

Région Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Missions de reconnaissance geologiques, geotechniques, hydrogeologiques, geophysiques, d'ingenierie de gestion des sites et sols pollues, d'ingenierie de depollution pyrotechniques et d'etudes environnementales dans les eple et biens immobiliers sur lesquels la region exerce des prerogatives de maitre d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEOSOLTEC
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-05	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de reconnaissances géologiques, géotechniques, hydrogéologiques, géophysiques, d'ingénierie de gestion des sites et sols pollués, d'ingénierie de dépollution pyrotechniques et d'études environnementales
Numéro de référence: 2024-0121
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 380 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Hauts-de-France (3 lots géographiques)
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et de crédits budgétaires suffisants

Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans le Pas-de-Calais (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)
Description du marché:

Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans le Pas-de-Calais (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans l'Aisne/l'Oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)
Description du marché:

Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans l'Aisne/l'Oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics/Ressources propres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTRAND Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0374270000 📞
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609627 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609627 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La période ferme correspond à une durée 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 06E3E577-94D4-EDC5-B23A2B713DE34BE7
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Cs62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152205 (2025-03-05)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Missions de reconnaissance geologiques, geotechniques, hydrogeologiques, geophysiques, d'ingenierie de gestion des sites et sols pollues, d'ingenierie de depollution pyrotechniques et d'etudes environnementales dans les eple et biens immobiliers sur lesquels la region exerce des prerogatives de maitre d'ouvrage

Valeur estimée hors TVA: 4 380 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 380 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans le Nord (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:

Prestations d'études de géotechnicien réalisées dans…

… le Pas-de-Calais (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

… l'Aisne/l'Oise/la Somme (découpage des secteurs A et B défini au CCTP)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202513576
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de reconnaissances géologiques, géotechniques, hydrogéologiques, géophysiques, d'ingénierie de gestion des sites et sols pollués, d'ingénierie de dépollution pyrotechniques et d'études environnementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 380 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 460 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosoltec
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-1-1
Adresse postale: 97 Rue Pierre De Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geosoltec.fr 📧
Téléphone: 0180892513 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-1-2
Adresse postale: Rue De L'Universite
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0321564343 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-2-2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Numéro d'enregistrement national: 1609627-1-3-2

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 152205-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (2 maxi par lot) avec exécution par bons de commande. Durée ferme de 1 an et 3 périodes de reconduction. Montant estimatif du marché : 4380000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FA040E67-B463-84C0-240128915E027365
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FA040E7A-F659-C44E-6C0809AC15D0C26C
Source: OJS 2025/S 171-583324 (2025-09-05)

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